Industrie verte
(Article 13)

Derrière les amendements rédactionnels, il y a parfois des questions de sémantique. S'il est utile de parler des émissions de gaz à effet de serre, qu'en est-il, madame la rapporteure, des NOx – les oxydes d'azote qui participent à la formation des particules fines ?

Comme en commission spéciale et comme nos collègues, nous souhaitons compléter l'alinéa 14, qui fixe des critères environnementaux et sociaux. Nous souhaitons préciser que ceux-ci comprennent le recours à un label RSE, que notre collègue Millienne souhaite lui aussi encourager, et que ce label est vérifié par un organisme tiers indépendant. Il ...

J'entends les arguments de Mme la rapporteure et ceux exposés précédemment par le président de la commission spéciale, mais le standard « triple E » ne sera défini au mieux qu'en 2024 et appliqué – s'il l'est un jour – qu'en 2025.

Comme un tiens vaut mieux que deux tu l'auras, je préférerais que nous promouvions le recours aux labels certifiés par un organisme tiers indépendant – j'y insiste –, afin de sécuriser la déclaration des entreprises dans le cadre de la commande publique.

Nous accélérons, monsieur le ministre délégué, mais vous devez entendre ce qui est fréquemment répété sur la conditionnalité des aides. Il ne s'agit pas ici de refaire le débat sur le CIR qui peut fonctionner très bien – ou beaucoup moins bien quand il n'est pas utilisé à bon escient. Quoi qu'il en soit, je vous invite à lire le rapport de la c...

Ce n'est pas le sujet du jour, nous en rediscuterons effectivement dans le cadre de l'examen des lois de finances. Néanmoins, je pense qu'il est indispensable de faire un geste en matière de conditionnalité – la publication du Beges en offre une bonne occasion. Réservé aux grandes entreprises, ce bilan les oblige à dessiner leur stratégie de ré...