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Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Parce que nous considérons que les collectivités locales doivent être impliquées dans le développement industriel, nous proposons de rétablir l'article 11 bis tel qu'il était rédigé avant sa suppression en commission spéciale. Il s'agit en fait d'un amendement d'appel. Le programme Territoires d'industrie, qui entre dans une nouvelle phase, ay...
