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Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le ministre délégué, nous aurions souhaité un avis un peu plus éclairant… Madame la rapporteure, si l'on considère qu'il doit y avoir compensation en matière environnementale, je ne comprends pas pourquoi l'on ne fixe pas d'obligations de transparence et d'information lorsque des aides sont susceptibles d'être accordées. Il serait bon...