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Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous sommes très soucieux de la qualité et des bonnes conditions de l'enquête publique. Nous avons à ce titre déposé deux amendements en commission spéciale : celui-ci et un autre, qui visait à renforcer les obligations déontologiques du commissaire enquêteur et que nous n'avons pas repris, car les discussions en commission avaient fait apparaî...
Oui, il était indispensable de préciser que les contributions du public pourront être envoyées par voie postale. Toutefois, je ne vois pas quel problème pose notre proposition de permettre aux maisons de services au public de les recueillir et de les transmettre. Notre proposition permettrait de communiquer sur les maisons France services. Nou...
Même si nous souhaitons simplement modifier quelques mots de l'alinéa 5, il s'agit non pas d'un amendement rédactionnel, mais d'un amendement de précision et de bon sens. En commission spéciale, nous avions déposé un amendement de suppression de l'alinéa 11, mais vous nous aviez répondu qu'il était satisfait par la nouvelle rédaction de l'alin...
