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Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Nos amendements déposés après l'article 1er ter visent à introduire de la conditionnalité dans les aides publiques accordées aux entreprises. Au cours des dernières années, dans un contexte de crise sanitaire, puis de crise énergétique liée au conflit russo-ukrainien, nous avons apporté plusieurs fois aux entreprises un soutien financier opport...
Je voudrais commencer par une mise au point : nos amendements à l'article 1er ter et après celui-ci ne visent ni à créer des impôts supplémentaires ni à dénoncer toutes les aides comme autant de chèques en blanc. Bien évidemment, nous ne confondons pas commandes publiques et aides publiques. Cela étant, il faut que les entreprises soumises à dé...
Cet amendement de mon collègue Dominique Potier s'inscrit dans la même démarche, dans une version encore un peu plus resserrée. Vous verrez, monsieur le ministre délégué, que nous pratiquons la stratégie de l'entonnoir, afin de vous amener à émettre enfin un avis favorable. Je vois M. Potier arriver, il sera heureux d'apprendre que son amendeme...
