Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

Nous sommes invités à débattre d'une proposition de résolution visant à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen perpétré par l'Empire ottoman entre 1915 et 1918. Les événements sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer ont douloureusement marqué l'histoire du XXe siècle. À la fin du XIX

Nous savons tous que les services publics fondamentaux de notre pays sont soumis à rude épreuve. La période covid l'a révélé à la société en ce qui concerne les professionnels de santé, alors qualifiés de « premiers de cordée ». Souvenez-vous, nous nous demandions : « Mais comment vont-ils tenir ? » Et ils ont tenu ! Malgré le manque de lits, d...

Tous les indicateurs que vous avez cités nous signalent une hausse des violences à leur égard. Chers collègues du groupe Horizons, votre proposition de loi est timide. Elle ne nous apparaît pas réellement à la hauteur des enjeux. Pour prendre le sujet à bras-le-corps, il était possible de proposer une véritable programmation de mesures destinée...

J'ai été élu pour la première fois en septembre 2020, à l'occasion d'une élection législative partielle, organisée à la suite de l'élection de mon prédécesseur comme maire et du renoncement de son suppléant, lui aussi élu maire. Mon prédécesseur et son suppléant de l'époque, qui a été député trois jours seulement, sont deux élus locaux connus e...

Si le texte, par son intitulé visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires, semble être une excellente idée et appelle une action en ce sens, l'empathie du groupe Socialistes et apparentés ne dépassera pas le titre de la proposition de loi.

La mesure principale réintroduisant le cumul du mandat parlementaire avec une fonction locale exécutive, telle qu'adjoint au maire ou vice-président d'un conseil départemental ou régional, est pour nous un renoncement et une régression. La loi sur le non-cumul des mandats de 2014 permet de conserver le mandat de conseiller municipal, de conseil...

En revanche, je vous rejoins pour dire que nous nous sommes arrêtés au milieu du chemin. Après le non-cumul des mandats, il aurait fallu poursuivre la réflexion, en investissant davantage le rôle local du député, qui reste un impensé juridique dans notre Constitution. Si les sénateurs ont, constitutionnellement, le rôle de représentants des col...

…et qui les écoute, les accompagne et évalue à leur contact l'effectivité et l'opportunité des dispositions législatives et réglementaires discutées et votées dans cette enceinte. Par cette action permanente, le parlementaire n'est pas déconnecté des réalités de la vie de ses concitoyens. L'exercice d'un mandat exécutif local dans une seule com...