Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Après l'article 10)

Pour toute construction, comme pour tout projet, il y a une phase d'étude, une phase de construction, voire de préconstruction comme nous en discutons aujourd'hui, et une phase d'usage jusqu'à la fin de vie. Se pose ensuite, de manière tendue et importante, la question de la déconstruction.

C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement rédigé par ma collègue Marie-Noëlle Battistel, de créer une commission nationale chargée d'évaluer les charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, qui serait également chargée de vérifier la bonne adéquation des pr...

Nous retirons l'amendement, tout en gardant en tête que les présidents de commission pourront déléguer leur pouvoir, comme précisé par la ministre.