Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Madame la ministre, l'accélération que vous proposez ne doit pas conduire à la précipitation. Votre projet de loi se focalise sur la construction des EPR, sans poser la question plus large de la filière nucléaire, qui va de l'approvisionnement – avec l'uranium –, à la production d'énergie et à la gestion des risques qui l'entoure, jusqu'à celle...

On ne peut restreindre le sujet du nucléaire à l'accélération des procédures de construction des EPR. En outre, cela laisserait penser que le débat est clos, et que la question du mix énergétique français est déjà tranchée avant l'examen de la loi de programmation sur l'énergie et le climat. Par la voie précipitée d'amendements adoptés en comm...

–, l'absence d'avis des entités concernées. C'est également pourquoi nous vous appelons, chers collègues, à voter pour cette motion de rejet de projet de loi non d'accélération, mais de précipitation.

Il s'agit d'un amendement de respect. Comme pour le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, le Gouvernement s'était engagé à ne pas faire du projet de loi que nous examinons un texte de programmation énergétique. Or, comme l'a dit Mme Laernoes, force est de constater que, dans sa rédaction actuelle, il ...

C'est en effet à celui-ci de décider souverainement s'il convient de construire ou non de nouveaux réacteurs électronucléaires dans le cadre du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat qui, nous avez-vous annoncé, est en préparation pour cet été et qui devrait fixer, je l'espère à l'automne, les grandes orientations de la progr...

Nous soutiendrons ces amendements pour une raison simple : nous n'avons pas eu de débat. Certes, un débat public s'est tenu mais la CNDP rappelle que le projet de loi « comporte des dispositions modifiant les orientations de la politique nucléaire, qui devaient relever initialement de la loi de programmation énergétique prévue pour l'été 2023. ...