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Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous pourriez l'accepter puisqu'il vise à répondre aux inquiétudes exprimées lors de la discussion des amendements de suppression. En effet, cet amendement vise à préciser les critères permettant d'apprécier la fiabilité d'un opérateur économique qui fait l'objet d'une peine d'exclusion, en ajoutant le cas de la récidive. Si une entreprise, ex...
Vous auriez pu faire preuve d'un peu plus de compréhension car cet amendement vise justement à encadrer le dispositif et à éviter la récidive. D'autres collègues ont proposé la suppression de l'article ; au moins auriez-vous pu accepter, puisque le mécanisme d'autoapurement est maintenu, qu'il prévoie qu'en cas de récidive, l'entreprise en soit...
