Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Il tend à supprimer l'article 3, qui restreint l'obligation de publication d'informations extrafinancières aux seules entreprises d'assurance vie. Nous ne jugeons pas raisonnable d'exempter l'ensemble des compagnies assurant les incendies, accidents et risques divers (IARD) de ce « rapportage », pour reprendre un terme de nos amis québécois.
Il m'a été demandé de retirer l'amendement : je commence par préciser que je ne le ferai pas. En revanche, j'aimerais que M. le rapporteur pour avis et M. le ministre délégué nous disent clairement quelles entreprises seront finalement exonérées du rapportage.
Merci de cette réponse, monsieur le ministre délégué. Si je vous comprends bien, toutes les entreprises du secteur sont concernées, quel que soit leur statut juridique ; mais cela vaut-il pour toutes leurs activités ?
