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Approvisionnement en produits de grande consommation
(Après l'article 2 bis)
Les interventions de Gérard Leseul
Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à pérenniser la convention interprofessionnelle alimentaire territoriale, qui lie une coopérative ou une organisation de producteurs, un ou plusieurs transformateurs et un distributeur, et permet notamment de définir le prix de cession de certains produits, les modalités d'évolution de ces prix et les conditions de la répartition de la ...
