Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier

1 intervention trouvée.

M. Potier est très malheureux de ne pouvoir défendre cet amendement – que nous avons réécrit, comme l'a rappelé le rapporteur. Il vise à renforcer le contrôle de la bonne répartition de la valeur au sein de chaque filière, alors que nous reconduisons le seuil de relèvement du seuil de revente à perte de 10 %. Jusqu'à la fin de l'expérimentation...