Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Nous voici arrivés au terme de l'examen de la proposition de loi-cadre relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Comme souligné dans les débats des deux chambres, ce texte permettra, par le consensus et par l'étude historique et scientifique, d'extraire de nos collections publiques des restes humains qu...

Nous sommes souvent accusés de légiférer sur des sujets jugés secondaires. Avons-nous forcément à légiférer sur une question – majeure certes, mais politiquement très sensible – qui sera parfaitement traitée par une commission scientifique et historique, indépendante et apolitique ?

J'ajoute que la CMP a pertinemment acté que les deux chambres seraient informées en amont de la création de ce comité et de sa composition, et que le rapport leur serait remis. C'est pourquoi, élus du groupe Démocrate, nous considérons que l'évolution législative induite par le présent texte est positive et de nature à adapter le droit aux exig...

Pour conclure, cette proposition est aussi, il faut bien l'avouer, un geste d'apaisement, de paix, bien appréciable dans le contexte de tensions et d'inquiétudes croissantes que nous traversons. Merci, madame la ministre, pour la référence à Homère : elle est très juste. Nous nous prononcerons en faveur de cette proposition de loi avec enthousi...

Il est des débats en cette chambre qui interrogent profondément et philosophiquement l'histoire passée et les pratiques qui ont été ou sont les nôtres. Le débat sur la proposition de loi-cadre relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques en fait partie. Le groupe Démocrate est très heureux de cette proposi...

Aussi profond que soit notre respect pour le principe d'inaliénabilité du domaine public, il n'était plus possible d'avoir recours à une loi à chaque demande. Ce principe protecteur, théorisé par le grand législateur Michel de l'Hospital et qui régit notre droit depuis l'édit de Moulins promulgué par Charles IX, en l'an 1566, reste bien évidemm...

Nous voterons ce texte, qui marque une avancée majeure. Il n'a qu'un seul but : faciliter la restitution de restes humains à des pays tiers, lorsque ces restitutions apparaissent légitimes compte tenu des conditions de recueil et de dépôt de ces restes dans nos collections publiques. Cette dérogation-cadre au principe d'inaliénabilité se fera ...