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Les interventions de Gabriel Amard sur ce dossier
1680 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 6099 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I ...
01/02/2023 — Amendement N° 6098 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 6097 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 6096 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 6095 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I ...
01/02/2023 — Amendement N° 6094 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I ...
01/02/2023 — Amendement N° 6093 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « tient compte des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’emploi des seniors ainsi que des motifs de méconnaissance de l’obligation de publication », les mots : « est fonction de l’écart constaté entre la situation d’emploi et d’embauche des salariés âgés de cinqua...
01/02/2023 — Amendement N° 6092 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas, M. Amard
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « dans la limite de » les mots : « au moins égale à ». Exposé sommaire : "Cet amendement de repli vise à ce qu’aucune pénalité ne puisse être inférieure à 1% de la masse salariale."
01/02/2023 — Amendement N° 6091 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions qui ont pour finalité le maintien dans l’emploi et le recrutement de salariés âgés sont assorties d’objectifs chiffrés dont la réalisation est mesurée au moyen d’indicateurs. » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à préciser le dispositif afin qu’il repose sur des objectifs et...
01/02/2023 — Amendement N° 6090 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Parmi ces indicateurs figurent nécessairement le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés âgés de plus de cinquante ans. » Exposé sommaire : "Ce projet de loi qui a l'ambition de reculer l'âge de la retraite tout en agissant sur les condi...
01/02/2023 — Amendement N° 6089 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas, M. Amard
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Art. L. 5121‑8. – Les entreprises qui méconnaissent l’obligation de publication prévue à l’article L. 5121‑7 sont redevables d’une contribution d’un montant fixé par l’autorité administrative au moins égale à 5 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242‑1 du code de la sécurit...
01/02/2023 — Amendement N° 6088 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Après l’alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants : « L’objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés prend en considération les thèmes suivants : « 1° Le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise ; « 2° L’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ; « 3° L’amélioration des condit...
01/02/2023 — Amendement N° 6087 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
À l’alinéa 5, substituer au mot : « publie » les mots : « rend publics ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à préciser et s’assurer que l’index seniors sera largement accessible en dehors de l’entreprise."
01/02/2023 — Amendement N° 6086 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’au moins trois cents » les mots : « de plus de dix ». Exposé sommaire : "Il est proposé de réduire le seuil d’obligation de publication de l’index séniors pour les entreprises à partir de 11 salariés. En effet, l’urgence d’assurer un meilleur maintien et retour en emploi des séniors nécessite d’englo...
01/02/2023 — Amendement N° 6084 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Après l’alinéa 11, insérer les huit alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est complété par une section 4 bis ainsi rédigée : « Section 4 bis « Obligation d’emploi « Art. L. 5121‑9. – L’employeur s’acquitte de son obligati...
01/02/2023 — Amendement N° 6083 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas, M. Amard
À l’alinéa 9, après le mot : « méconnaissent », insérer les mots : « l’insertion professionnelle, la formation tout au long de la vie des travailleurs mentionnés à l’article L. 5121‑6 et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer une amende en cas de non-respect d’indicateurs sur la qualité de l’emploi des séniors.
01/02/2023 — Amendement N° 6082 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas, M. Amard
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les obligations applicables à l’employeur mentionnées au présent article s’appliquent aux administrations publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer l’index séniors aux administrations publiques mais sans application de l’amende.
01/02/2023 — Amendement N° 6081 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas, M. Amard
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’inspection du travail se voit immédiatement communiquer sur sa demande les données ayant permis la construction des indicateurs lors de ses contrôles sur pièces et sur place. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l’Inspection du travail peut contrôler les entreprises n’ayant p...
01/02/2023 — Amendement N° 6080 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas, M. Amard
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « sans que la liste déterminée par convention ou un accord de branche ne puisse contenir moins d’indicateurs que celle fixée par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas laisser la possibilité à la branche d’établir des indicateurs sur l’emploi des séniors moins-disants que le décret qui se...
01/02/2023 — Amendement N° 6079 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas, M. Amard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur la mobilité professionnelle des travailleurs séniors. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur la mobilité professionnelle des travailleurs séniors
