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Les interventions de Gabriel Amard sur ce dossier
1680 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 6139 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,32 % pour les salariés et 4,12 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6138 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,31 % pour les salariés et 4,11 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6137 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
"Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,30 % pour les salariés et 4,1 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6136 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,3 % pour les salariés et 4,1 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 6135 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,29 % pour les salariés et 4,09 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6134 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,28 % pour les salariés et 4,08 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6133 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,27 % pour les salariés et 4,07 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6132 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,26 % pour les salariés et 4,06 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6131 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,25 % pour les salariés et 4,05 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6130 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,24 % pour les salariés et 4,04 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6129 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,23 % pour les salariés et 4,03 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6128 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,22 % pour les salariés et 4,02 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6127 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,21 % pour les salariés et 4,01 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6126 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,2 % pour les salariés et 4 % pour l...
01/02/2023 — Amendement N° 6125 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,19 % pour les salariés et 3,99 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6124 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,18 % pour les salariés et 3,98 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6123 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,17 % pour les salariés et 3,97 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6122 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,16 % pour les salariés et 3,96 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6121 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,15 % pour les salariés et 3,95 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6120 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,15 % pour les salariés et 3,94 % po...
