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Les interventions de Gabriel Amard sur ce dossier
1680 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 6119 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,14 % pour les salariés et 3,94 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6118 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,13 % pour les salariés et 3,93 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6117 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,12 % pour les salariés et 3,92 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6116 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,11 % pour les salariés et 3,91 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6115 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,1 % pour les salariés et 3,9 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 6114 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,09 % pour les salariés et 3,89 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6113 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,08 % pour les salariés et 3,88 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6112 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,07 % pour les salariés et 3,87 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6111 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,06 % pour les salariés et 3,86 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6110 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,05 % pour les salariés et 3,85 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6109 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,04 % pour les salariés et 3,84 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6108 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,03 % pour les salariés et 3,83 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6107 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,02 % pour les salariés et 3,82 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 6106 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et à 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,01 % pour les salariés et 3,81 % ...
01/02/2023 — Amendement N° 6105 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et à 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2 % pour les salariés et 3,8 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 6104 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
I. – Le I de l’article L. 135‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du troisième alinéa, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. II. – L’article 19 de l’ordonnance n° 96‑50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale est ainsi mod...
01/02/2023 — Amendement N° 6103 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 6102 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 6101 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 6100 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard, M. Arenas
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
