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Les interventions de Gabriel Amard sur ce dossier
1680 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 12103 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées par...
02/02/2023 — Amendement N° 12102 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 12101 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 12100 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 12099 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 12098 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 12097 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 12096 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 12095 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 12094 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 12093 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées par...
02/02/2023 — Amendement N° 12092 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 12033 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 12028 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M...
Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de supprimer la limitation à deux ans maximum du départ anticipé pour pénibilité. En 2017, E. Macron supprimait 4 facteurs de pénibilité (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutention de charges lourdes, agents chimiques dangereux). En 2023, cette réfo...
02/02/2023 — Amendement N° 12013 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer les alinéas 1 à 39. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de supprimer la limitation par décret du départ anticipé pour carrière longue, retraite progressive, handicap ou incapacité. Certes, la réforme maintient le départ anticipé de 2 ans pour les carrières longues, le handicap ou encore l'inaptitude mais le disposi...
02/02/2023 — Amendement N° 11934 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À terme, la Nation se fixe pour objectif de ne pas appliquer la présente réforme aux sapeurs-pompiers professionnels. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent valoriser l'œuvre des pompiers professionnels et les épargner en les excluant, à terme, du champs d'application de la présente réforme. En effet, la Franc...
02/02/2023 — Amendement N° 11904 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À terme, la Nation se fixe pour objectif de ne pas appliquer la présente réforme aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent exclure, à terme, les ATSEM de cette réforme des retraites, au regard de leurs conditions et de leur rythme de travail actuels. Les...
02/02/2023 — Amendement N° 11879 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À terme, la Nation se fixe pour objectif de ne pas appliquer la présente réforme aux professeurs des écoles, ni aux professeurs du secondaire. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent exclure les professeurs de cette réforme des retraites, au regard de leurs conditions et de leur rythme de travail actuels. Lors...
02/02/2023 — Amendement N° 11814 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
La Nation se fixe pour objectif d’engager des conventions bilatérales sociales avec les pays pour lesquels ce type d’accords n’existe pas. Exposé sommaire : Les Françaises et Français ayant effectué un contrat local à un moment de leur carrière à l’étranger et ne se trouvant ni dans l’Espace Economique européen, ni dans un pays ayant conclu u...
02/02/2023 — Amendement N° 11812 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
