Industrie verte

La seule nouveauté de votre proposition consiste à rigidifier la procédure, ce qui entre en contradiction avec vos affirmations de l'après-midi.

Je tiens à la disposition de tous mes collègues un tableau de suivi des 147 propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Celles relevant du champ de la loi ont été soumises au Parlement et adoptées par celui-ci, à trois exceptions près.

Nous pourrons en discuter à partir du tableau. Il fallait bien dans certains cas passer par voie réglementaire, parce que la loi ne doit pas être bavarde et qu'elle ne peut pas tout. Quant à cet amendement, je suis ravi d'indiquer à ses défenseurs que son principe est satisfait par la Constitution.

Outre que personne n'imagine qu'une conférence citoyenne lancera un investissement, l'engagement de nos concitoyens dans la vie industrielle française est déjà prévu par la Constitution, à travers ces entités que l'on appelle les partis politiques.

Je voudrais faire quelques remarques sur les amendements proposés, qui sont un peu fourre-tout. Tout d'abord, vous voulez que la loi fasse référence à la taxonomie européenne. Je rappelle que cette taxonomie concerne l'énergie, et non l'industrie, laquelle n'en représente qu'une petite partie. Ensuite, vous parlez de formation et de droits de...

Cela fait plusieurs fois que je le dis : on ne peut pas écrire dans la loi qu'il faut respecter la loi ! Il faut arrêter les logorrhées.