Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Il est toujours pénible de devoir faire un rappel au règlement. Celui-ci se fonde sur le 4o de l'article 70, relatif aux outrages et à la provocation. Le bureau des pleurs ouvre à chaque fois qu'un vote met en minorité le parti présidentiel – c'était déjà le cas la semaine dernière avec le ministre Attal.

Il serait souhaitable d'y mettre un terme ! Nous assistons à toute une mise en scène destinée à créer artificiellement des incidents – alors que l'Assemblée nationale est souveraine, notre collègue Bazin l'a rappelé –, au prétexte d'une obstruction ou de problèmes qui, en réalité, n'existent pas. Le vote a bien eu lieu et il a été largement maj...

Les mesures que vous avez prises sont d'ailleurs si efficaces que le taux de démission dans les Ehpad explose.

Monsieur le ministre, 90 milliards d'euros, ce n'est pas rien, pour reprendre vos mots : 90 milliards d'euros, c'est le montant des exonérations de cotisations sociales consenties dans le PLFSS, et qui ne sont d'ailleurs pratiquement pas compensées, puisque le déficit s'élève à près de 84 milliards d'euros. Nous avions des pistes de recettes à...

On a du mal à comprendre l'opposition de la rapporteure et du Gouvernement à ce type de mesures. Avec la fourchette qui est donnée – des écarts de salaire de un à neuf –, on voit bien que nous ne parlons pas de petites structures. Il est bien question de grands groupes, dont Orpea qui a été épinglé pour son excellente gestion et pour la maltrai...

Cet amendement pose problème à double titre. Tout d'abord, cela vient d'être rappelé, la notion de « conditions d'exploitation » n'est en rien confuse, puisqu'il existe des éléments de définition. Ensuite, puisque nous parlons de confiance, il faut aussi évoquer la compétence, la qualification et l'expertise des autorités administratives chargé...

Nous entendons l'affect débordant de M. le ministre délégué Attal chaque fois que notre vote ne correspond pas aux souhaits du Gouvernement. L'amendement de Mme Garin a également donné lieu à une certaine forme de culpabilisation. Notre objectif n'est évidemment pas de mettre en difficulté les entreprises. Le covid fut une catastrophe mondiale ...

C'était bien le minimum que de porter secours à la population et au pays, et de protéger nos intérêts dans une situation aussi grave.

Arrêtez de nous culpabiliser à ce sujet. Ces secours nécessitaient évidemment un budget. Le problème est qu'une autre catastrophe se profile : la catastrophe climatique. Pour s'en prémunir, il n'existe ni vaccin, ni canon Caesar – camion équipé d'un système d'artillerie –, ni char d'assaut ; il ne reste que la puissance publique : elle doit pla...

L'amendement de Mme Garin va en ce sens. Il est temps de prendre la mesure de la catastrophe écologique qui se profite : face à elle, nous ne pourrons que demander à la puissance publique de remplir ses missions, comme elle l'a fait face au covid, afin d'agir sur les comportements et de préparer l'avenir. Vous parliez de l'héritage de la dette...