Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Messieurs du Gouvernement… Ah non, pardon, M. Dussopt est encore parti. Il vise à instaurer une contribution exceptionnelle des entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros. Encore une fois, il ne s'agit pas de taxer le petit boulanger, le petit artisan, le petit marin-pêcheur, derrière lesquels vous vous pl...

Nous l'avons déjà dit, mais comme le Gouvernement, nous faisons preuve de pédagogie. Il s'agit de profits indus issus notamment d'une augmentation abusive des prix, grâce à laquelle certaines entreprises se gavent.

Résultat, l'inflation atteint 6 % alors que sur la même période, les salaires ont progressé d'à peine 3 %. Il s'agit d'une injustice immense puisque le travail est la seule source de richesse. Ni le capital, ni les dividendes ne produisent de richesse : ils confisquent le fruit du travail.

Il est donc normal d'avoir des comptes à rendre à la nation. Je sais, monsieur le ministre délégué, que vous n'avez pas de comptes à rendre et je regrette que la défection, depuis hier, de votre binôme, vous place en situation de pénibilité au travail. Toutefois, nous aimerions obtenir des réponses, à cette question, comme à celles relatives a...

Si on va plus vite, on se retrouve avec encore plus de flou et encore moins de réponses ! Réagissez, monsieur Attal ! Je sais que vous êtes tout seul, mais nous ne devons pas faire les frais de la défaillance de votre binôme, M. Dussopt. Bon courage, monsieur Attal !

Je suis également heureux de vous revoir, monsieur le ministre délégué, d'autant que j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer : vous avez bien travaillé depuis 2017. Mme Panot l'a rappelé : le patrimoine des plus grandes fortunes du pays est passé de 500 à 1 000 milliards d'euros ; et durant les dix-neuf mois de pandémie, le patrimoine des cinq ...

Lorsque vous avez aboli l'ISF, en 2017, il rapportait 4 milliards d'euros. Aujourd'hui, compte tenu de l'augmentation du patrimoine des plus riches, il atteindrait au moins 10 milliards d'euros – et encore, selon les estimations les plus basses. Rendez-vous compte : quel trésor ! Vous qui gesticulez sans cesse en criant « il n'y a pas de sous !...

Nous allons continuer à débattre des retraites chapeaux et de leur taxation. Durant la dernière séquence et celles qui l'ont précédée, nous avons bien compris que votre principe cardinal est de proscrire toute nouvelle taxation – ça donne des boutons à tout le monde. À en juger d'après certains propos, en cas de taxations supplémentaires, les s...

C'est une retraite qui s'ajoute à une retraite de base et à une retraite complémentaire – une sorte de troisième volet. Cet amendement vise à abaisser le seuil de taxation des retraites chapeaux au taux de 21 % à 10 000 euros par mois – je répète, 10 000 euros par mois. J'insiste sur ce chiffre car, quand il est question de taxation, on entend ...

Point de méthode : évitons de nous planquer derrière les petits pour cacher les gros, s'il vous plaît !

Parlons maintenant du caractère confiscatoire de la taxation. Savez-vous ce qui est confiscatoire ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et ses 90 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales, compensées à hauteur de 6 milliards d'euros, ce qui donne une perte nette de recettes de 84 milliards d'euros. Vo...

Monsieur le ministre délégué, vous avez l'air étonné, mais c'était grâce à l'usage de l'article 49.3 juste avant d'aborder la partie sur les dépenses. Tout le monde s'est levé ici pour dire : merci, madame la Première ministre, de nous enlever nos prérogatives de parlementaires.

Tout le monde l'a oublié, mais pas nous : nous ne l'avons pas oublié et nous disons que c'est cela qui est confiscatoire.

Il se fonde sur l'article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Nous venons d'entendre l'un de nos collègues de la majorité se livrer à une comparaison hasardeuse entre le projet de loi sur la réforme des retraites et la loi Veil et la loi ayant aboli la peine de mort.

Rappelons que les véhicules législatifs étaient alors des projets de loi ordinaires et non, ce qui constitue une escroquerie, un texte budgétaire rectificatif, soumis à une contrainte de temps et à l'application de l'article 40 de la Constitution !

J'ajoute, pour faire un peu d'histoire, que la loi Veil et la loi qui a aboli la peine de mort étaient demandées par la société. Or, aujourd'hui, le peuple ne veut pas de votre réforme.