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Les interventions de Frédéric Maillot sur ce dossier

209 amendements trouvés


22/05/2024 — Amendement N° 5559 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5478 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole. » les mots : « de mettre en œuvre un diagnostic modulaire de l’exploitation pour les cédants et les nouveaux installés, en étudiant en parallèle les modalité...

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5477 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 6, après le mot : « celui-ci, » insérer les mots : « ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à intégrer au sein du module de stress-test climatique des éléments relatifs à l'évaluation de la biodiversité. La biodiversité est un atout indéniable, et indispensable, pour ...

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5476 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , en particulier en accompagnant les exploitants à la sollicitation des aides de la politique agricole commune ». Exposé sommaire : Le présent sous -amendement vise à s'assurer que l'information fournie dans le cadre du diagnostic modulaire intégrera bien des éléments d'accompagneme...

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5475 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module d’accompagnement numérique aux démarches administratives. » Exposé sommaire : Le présent sous amendement reprend une proposition portée par l'association "Solidarités Paysans" dont l'objet est d'assurer un meilleur accompagnement numérique des agriculteurs. L'illectronisme et la fr...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5169 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « agricoles » insérer les mots : « ainsi que leurs conditions de travail et leur protection sociale, » Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent intégrer l'amélioration de la protection sociale et des conditions de travail des agriculteurs, des actifs agricoles et de ...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5168 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « des agriculteurs et des salariés agricoles » les mots : « et les conditions de travail des agriculteurs et des salariés agricoles et de l’agroalimentaire » Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent intégrer l'amélioration des conditions de travail des agriculteurs, des actifs agri...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5130 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « des agriculteurs et des salariés agricoles » les mots : « et les conditions de travail des agriculteurs et des salariés agricoles et de l’agroalimentaire ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à réaffirmer que les conditions de travail de l'ensemble des actifs de la branche agriculture e...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5129 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À la fin de l’alinéa 7, sont insérés les mots suivants : « et en promouvant les systèmes de production agroécologiques tel que prévu au II de l’article L. 1 ; ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à s'assurer que les techniques de production agroécologique puissent être valorisées comme des perspectives d'avenir pour l'agricul...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5127 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « agricoles, » insérer les mots : « ainsi que leurs conditions de travail et leur protection sociale, ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à assurer de l'amélioration des conditions de travail des agriculteurs figure comme un objectif à part entière des politiques publique...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4810 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Le V de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « V. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ces territoire...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4809 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « de soutenir et sauvegarder la filière laitière, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à assurer que la filière laitière puisse bénéficier du plan stratégique de préservation de l'élevage. Structurellement affaiblie depuis une décennie, ave...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4787 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « concourent à assurer » les mots : « assurent ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser l’objectif des politiques publiques mentionnées dans le code rural et de la pêche maritime, en stipulant qu’elles visent à « assurer » la souveraineté alimentaire de la France et non seul...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4786 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage, » insérer les mots : « notamment avec l’arrêt de la conclusion d’accords de libre-échange, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler que la multiplication de la conclusion d'accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers concoure à accélérer la décapi...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4785 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « « 3° bis En améliorant la protection sociale et les conditions de travail des agriculteurs et de l’ensemble des salariés du secteur agricole et de l’agroalimentaire ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent intégrer l'amélioration de la protection sociale et des cond...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4784 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « En améliorant la capacité exportatrice, » les mots : « En améliorant la coopération agricole au plan international, en soutenant les capacités exportatrices nécessaires à la sécurité alimentaire mondiale, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'un des objectifs des po...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4783 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 10, substituer aux mot : « maîtrisant » le mot : « diminuant ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les actions des politiques publiques en matière agricole, de la pêche et de l’aquaculture ne vise pas seulement à « maîtriser » mais bien à « diminuer » les dépendances en matière d’importations et d’exp...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4782 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En garantissant la sécurité sanitaire de l’alimentation et la durabilité des systèmes agricoles ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la rédaction de cet article en précisant que les politiques publiques agricoles, alimentaires et de la pêche do...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4781 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « en privilégiant dès que possible l’approvisionnement national dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ; », les mots : « en assurant prioritairement par la production nationale l’approvisionnement alimentaire des Français ; ». E...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4780 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 6° En concourant à renforcer la production durable de biomasse sur le territoire afin d’accroître prioritairement les puits de carbone nationaux notamment par le stockage de carbone dans les sols agricoles, la croissance des linéaires de haies, la plantation d’arbres épars, le déploiement de l’agroforesterie et de...