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Les interventions de Frédéric Descrozaille sur ce dossier

30 amendements trouvés


27/11/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 1905 - Article 2 (Adopté)
M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme...

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « en veillant à protéger les informations confidentielles des parties prenantes » les mots : « sans préjudice des articles L. 151‑1 à L. 151‑9 du code du commerce ». Exposé sommaire : Amendement visant à rappeler que les présentes dispositions s’appliquent en conformité avec le secret de...

27/11/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1905 - Article 2 (Adopté)
M. Izard, Mme Lebec, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. La...

À la seconde phrase, substituer au mot : « périodiques » le mot : « trimestriels ». Exposé sommaire : Repli : amendement visant à préciser que les rapports de l’Observatoire des Prix et des Marges sur les marges réalisées par les entreprises du secteur est réalisé chaque trimestre.

27/11/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 1905 - Article 2 (Tombe)
M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, Mme Lebec, M. Girardin, M. Kasbarian, M. La...

À la seconde phrase, substituer au mot : « périodiques » le mot : « semestriels ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser que les rapports de l’Observatoire des Prix et des Marges sur les marges réalisées par les entreprises du secteur est réalisé deux fois par an.

27/11/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1905 - Article 2 (Adopté)
M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, Mme Lebec, M. Girardin, M. Kasbarian, M. La...

I. – À la première phrase, après la dernière occurrence du mot : « des », insérer les mots : « taux de ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « réalisées » le mot : « réalisés ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

27/11/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 1905 - Article 2 (Tombe)
M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Lebec, M. Kasbarian, M. La...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Après le quatrième alinéa de L’article L. 682‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement visant à codifier les dispositions de l’article 2.

27/11/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 1905 - Article 2 (Adopté)
M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme...

À la seconde phrase, substituer aux mots : « est habilité à publier » le mot : « publie ». Exposé sommaire : Amendement visant à rendre les publications de l’observatoires des prix et des marges obligatoires et non facultatives.

27/11/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 1905 - Article 2 (Adopté)
M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme...

À la seconde phrase, après le mot : « observatoire », insérer les mots : « de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

27/11/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1905 - Titre (Rejeté)
M. Izard, Mme Lebec, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. La...

À la fin du titre, substituer aux mots : « par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles », les mots : « en renforçant les prérogatives de l’Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires ». Expos...

27/11/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1905 - Titre (Rejeté)
M. Izard, Mme Lebec, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. La...

À la fin du titre, substituer aux mots : « l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles », les mots : « une meilleure transparence sur les marges dans le secteur agro-alimentaire ». Exposé sommaire : Amendement ti...

27/11/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1905 - Titre (Rejeté)
M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme...

À la fin du titre, substituer aux mots : « encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles », les mots : « instauration d’un contrôle des marges dans le secteur agroalimentaire ». Exposé sommaire : Amendement titre