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Les interventions de Frédéric Boccaletti sur ce dossier
210 amendements trouvés
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 302 à l'amendement N° 2 au texte N° 1290 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, Mme Mathilde Paris, M. Baubry, M. Beaurain,...
À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 301 à l'amendement N° 21 au texte N° 1290 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...
À l'alinéa 8, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 299 à l'amendement N° 29 au texte N° 1290 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, Mme Mathilde Paris, M. Beaurain,...
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 298 à l'amendement N° 211 au texte N° 1290 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, Mme Mathilde Paris, M. Beaurain,...
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 297 à l'amendement N° 210 au texte N° 1290 - Article 2 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, Mme Mathilde Paris, M. Beaurain,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 296 à l'amendement N° 202 au texte N° 1290 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, Mme Mathilde Paris, M. Beaurain,...
À l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 295 à l'amendement N° 208 au texte N° 1290 - Article 1er bis (Irrecevable)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, Mme Mathilde Paris, M. Beaurain,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 294 à l'amendement N° 206 au texte N° 1290 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, Mme Mathilde Paris, M. Beaurain,...
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 3 et à l'alinéa 4, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 292 à l'amendement N° 135 au texte N° 1290 - Article 1er (Irrecevable)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Mathilde Paris, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 291 à l'amendement N° 114 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Mathilde Paris, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain,...
À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 290 à l'amendement N° 171 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Mathilde Paris, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain,...
À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 289 à l'amendement N° 103 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Mathilde Paris, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain,...
À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 288 à l'amendement N° 205 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Mathilde Paris, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain,...
À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 287 à l'amendement N° 4 au texte N° 1290 - Article 1er (Irrecevable)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Mathilde Paris, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 286 à l'amendement N° 197 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 285 à l'amendement N° 156 au texte N° 1290 - Article 1er (Irrecevable)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 284 à l'amendement N° 123 au texte N° 1290 - Article 1er (Irrecevable)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 283 à l'amendement N° 107 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 282 à l'amendement N° 38 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
13/06/2023 — Sous-Amendement N° 281 à l'amendement N° 192 au texte N° 1290 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
