Services express régionaux métropolitains
(Article 2)

Supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la dernière phrase, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la fin de la seconde phrase, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la fin, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la fin, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la fin, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À l’alinéa 12, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la fin de l’alinéa 3, supprimer la dernière occurrence : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.