Services express régionaux métropolitains
(Article 2)

À l’alinéa 40, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements publics, les sociétés, les groupements et les organismes dont l’objet concourt à la réalisation de ce projet de service et qui ont, dans ce cadre, un statut de maître d’ouvrage transmettent leur bilan financier annuel à l’ensemble des collectivités territoriales et parlementaire...

À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « activité » insérer les mots : « à l’ensemble des collectivités territoriales et parlementaires concernés par le périmètre de ce projet de service ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre destinataires du rapport d'activité les élus des collectivités territoriales et les parlemen...

À la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les particules fines dans les transports, gares et stations ferroviaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer un rapport pour connaître les impacts de la pollution de l'air, dans les gares et à bord des transpo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Est incluse la résiliation unilatérale des contrats de toutes les concessions d’autoroutes, prenant effet un an après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement d'appel Suite au récent rapport de l'inspection générale des finances mettant en lumière la rentabilité démesu...

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Il est instauré un périmètre de cinquante kilomètres par voie routière depuis l’entrée de la zone urbaine, dans lequel s’applique une gratuité des autoroutes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à désenclaver les territoires périphériques et faciliter les trajets domicile-travail comprenant ...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à enlever un passage du texte qui est cause de gênes pour les automobilistes. Accorder sur la route plus de place au covoiturage et aux transports collectifs n'est pas une mauvaise chose, mais quand c'est fait au détriment des autres usagers de la route, ça devient une mauvaise idée.

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le développement des services express régionaux métropolitains s’accompagne d’une rénovation du réseau routier et des infrastructures routières en zones périurbaine et rurale incluses dans le périmètre arrêté. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte d...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 du code général des collectivités territoriales sont suspendus dans les territoires concernés, jusqu’à la mise en service du dispositif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter de la cohérence à la loi de mise en place des ZFE. Les ZFE sont cen...