France Médias M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | France Télévisions | 0 | 1 000 000 000 | | ARTE France | 0 | 0 | | Radio France | 0 | 0 | France Médias...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux stipulations des conventions fiscales relatives aux droits de succession et de donation. Ce rapport étudie notamment les effets de la double imposition sur les citoyens français en matière de droits de succe...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le service militaire volontaire. Ce dernier pourra nous indiquer le rapport coût-bénéfice du service militaire volontaire et mettre l’accent sur les problèmes d’attractivité rencontrés et les pistes d’amélioration qui...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effets d’une défiscalisation de l’indemnité de garnison des militaires et se concentrera également sur l'identification de cas précis où cette indemnité pénalise le pouvoir d'achat de nos militaires. Exposé somma...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effets potentiels d'une mesure telle que l’exonération des redevances pour les associations d’anciens combattants installées dans des locaux militaires, sur ces associations. Exposé sommaire : L'État se doit de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 5 560 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécutions...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la nécessité de rehausser le point d’indice de la retraite du combattant. Le rapport évoquera également le coût d’une telle réforme, qu’il mettra en corrélation avec les économies futures de la mission « Anciens comba...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 35 093 806 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien ...
Au plus tard le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution comparée entre les pensions militaires d’invalidité et le coût de la vie. Exposé sommaire : Demande de rapport identifiant la nécessité que le rapport prévu par décret pour comparer l'évolution de la pension militaire d'invalidité par ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 18 000 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécution...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 5 000 000 | 0 | | Indemnisation des victimes des persécutions...
|
|
|
|
|
|
