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(Après l'article unique)
Les amendements de François Ruffin
Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
22 amendements trouvés
28/04/2023 — Amendement N° CL25 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation pour la sécur...
28/04/2023 — Amendement N° CL27 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
La devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » est apposée sur la façade de chaque mairie. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de consacrer dans la loi l'apposition de notre devise républicaine "Liberté, Égalité, Fraternité" sur le fronton des mairies. Tout comme la pavoisement des drapeaux sur les mairies, l'ins...
