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Les interventions de François Piquemal sur ce dossier
1642 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 12928 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pou...
02/02/2023 — Amendement N° 12901 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,98 % pour les salariés et 4,78 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 12779 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,97 % pour les salariés et 4,77 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 12773 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de garantir que l’intégralité des trimestres acquis au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer soit prise en compte dans le dispositif d’anticipation pour carrières longues pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de garantir que l'intégralité des trimestres acquis au titre ...
02/02/2023 — Amendement N° 12765 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Laisney, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,96 % pour les salariés et 4,76 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 12757 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « d) Le III est complété par les mots :« ou des organismes débiteurs des prestations familiales pour les périodes validées en application du cinquième alinéa de l’article L. 381‑1 du code de la sécurité sociale sans limite de trimestres acquis au titre du même article ». » II. – En conséquence, rédiger ...
02/02/2023 — Amendement N° 12646 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif que la condition d’âge prévue au premier alinéa de l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale soit abaissée d’au moins douze années pour les assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues à l’article L. 351‑7 du même code et pour ceux justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à...
02/02/2023 — Amendement N° 12569 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « c) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La nation se fixe pour objectif d’abaisser l’âge de départ à taux plein pour incapacité permanente ou inaptitude au travail à 58 ans pour 2024. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons d'abaisser l'âge de départ antici...
02/02/2023 — Amendement N° 12564 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Piquemal, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Laisney, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,95 % pour les salariés et 4,75 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 12501 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au premier alinéa de l’article L. 351‑1-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « , dans des conditions fixées par décret, » sont remplacés par les mots : « d’au moins six années ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons d'abaisser l'âge de départ anticipé à taux plein pour incapacité de travail à 58 ans. Aujourd'hui, un a...
02/02/2023 — Amendement N° 12495 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Bilongo, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,95 % pour les salariés et 4,75 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 12258 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,94 % pour les salariés et 4,74 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 12255 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif que la condition d’âge prévue au premier alinéa de l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale soit abaissée d’au moins douze années pour les assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues à l’article L. 351‑7 du même code et pour ceux justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à...
02/02/2023 — Amendement N° 12247 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,93 % pour les salariés et 4,73 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 12238 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Fernandes, M. Laisney, M. Guiraud, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,92 % pour les salariés et 4,72 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 12234 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À l’alinéa 16, substituer aux mots : « , dans des conditions fixées par décret, » les mots : « d’au moins douze années ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons d'abaisser la limitation à 52 ans maximum l'âge du départ anticipé pour inaptitude et invalidité. L'âge de départ taux plein pour invalidité et inaptitude est mainte...
02/02/2023 — Amendement N° 12224 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,91 % pour les salariés et 4,71 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 12195 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif que la condition d’âge prévue au premier alinéa de l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale soit abaissée d’au moins dix années pour les assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues à l’article L. 351‑7 du même code et pour ceux justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à u...
02/02/2023 — Amendement N° 12190 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,9 % pour les salariés et 4,7 % pour...
02/02/2023 — Amendement N° 12185 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 16, substituer aux mots : « , dans des conditions fixées par décret, » les mots : « d’au moins dix années ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons d'abaisser la limitation à 54 ans maximum l'âge du départ anticipé pour inaptitude et invalidité. L'âge de départ taux plein pour invalidité et inaptitude est maintenu...
