Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Je ne peux commencer cette intervention sans rendre un hommage chaleureux aux 23 000 secrétaires de mairie qui œuvrent au quotidien dans nos communes pour faire vivre la démocratie locale.

Certains d'entre nous ont exercé la fonction de maire, notamment en zone rurale, et nous savons que, sans nos secrétaires de mairie, nous n'aurions pas pu être aussi efficaces au service de nos concitoyens.

…sont au cœur de la vie communale. Polyvalentes, investies, les secrétaires de mairie exercent sans compter une fonction multitâche. Bien plus que des exécutantes, elles endossent une responsabilité de tout premier ordre. Je tiens également à leur dire tout le respect et la gratitude que nous avons pour elles et, surtout, que nous leur devons.

Or ces louanges sincères ne suffisant plus, il était urgent que le Parlement se penche sur ce métier. D'ici à cinq ans, 25 % des secrétaires de mairie pourront prendre leur retraite. Il faudra alors pourvoir 8 000 postes. Le défi est donc immense. Aussi ne pouvions-nous pas accepter le statu quo et laisser dans l'impasse près de 30 000 ...

En effet, la profession attendait une véritable revalorisation salariale. De plus, les difficultés de recrutement rencontrées par les communes en milieu rural justifiaient l'urgence de leur garantir une rémunération à la hauteur des fonctions qu'elles occupent et de leurs responsabilités. Nous regrettons donc que le texte final ne prévoie pas l...

…ou, mieux encore, l'établissement d'une grille salariale spécifique à la fonction de secrétaire général de mairie,…

…qui obligerait l'autorité territoriale et permettrait le déroulement d'un plan de carrière cohérent et une retraite décente.

Nous regrettons également que la création d'un fonds d'amorçage, dédié notamment aux communes dont les finances sont contraintes, n'ait pas été retenue. En outre, pour les communes disposant d'une seule secrétaire de mairie, ou pour celles partageant le poste avec des communes voisines, la proposition de loi aurait dû obliger chaque centre dépa...

En ce qui concerne les décrets à venir – celui relatif à la promotion interne ou celui relatif à l'examen professionnel sanctionnant la formation qualifiante –, nous retenons et accueillons très favorablement, monsieur le ministre, votre invitation à participer au comité de suivi de la proposition de loi.

Mais nous attendons votre pleine coopération afin de faire de ce comité un lieu de travail collégial et non de travaux dirigés par votre ministère.

Je crains par ailleurs que le délai imparti par le texte – quatre ans, soit jusqu'au 1er janvier 2028 – ne soit trop long et ne crée des désillusions et des tensions, aussi bien pour les secrétaires de mairie en place qu'en vue des recrutements à venir. Je conclurai, chers collègues, en soulignant que la proposition de loi nourrissait de grand...

…permet de premières réelles avancées. C'est pourquoi les députés du groupe Les Républicains le voteront, en gardant en tête, monsieur le ministre, la nécessité d'entreprendre rapidement de nouvelles discussions sur les points en suspens comme les décrets et la rémunération. Durant des décennies, nous avons pu compter sur nos secrétaires de mai...

En Corrèze, c'est dans les communes de moins de 500 habitants que le recrutement d'un secrétaire de mairie est problématique, car cet emploi est partagé entre plusieurs collectivités. De fait, pour que l'agent qui travaille dans deux, voire trois communes de moins de 250 habitants puisse suivre une formation qualifiante, il doit pouvoir être re...

Et c'est ainsi dans toutes les collectivités de moins de 500 habitants. Je suis tout à fait en phase avec la proposition de loi. Ce qui me dérange, ce sont les règles applicables en matière de promotion interne. Je vais prendre trois exemples sur trois années. Concernant les cadres de catégorie B, c'est la règle du « un pour trois » qui s'app...

Il faudrait en effet que nous soient apportées bien des précisions sur cette formation qualifiante. Je reviendrai sur les deux règles qui régissent la promotion interne. La première est celle du « un pour trois » : pour un passage en interne en catégorie B, il faut trois recrutements par concours. La deuxième, dite clause de sauvegarde, prévoit...

Pour la Corrèze, en 2022, soixante-dix agents pouvaient prétendre à une promotion en catégorie B. L'application de la première règle a fait que seuls trois d'entre eux ont été promus. En 2023, alors que quatre-vingt-six agents étaient éligibles, il n'y a que trois promotions possibles.

Autrement dit, demain, la règle du « un pour trois » s'appliquera par priorité. Les 8 % sont calculés à partir du stock d'emplois et ne prennent pas en compte les effectifs supplémentaires. Pour soixante postes d'agents de catégorie B, l'application de ce taux aboutit à 4,8 postes, soit deux postes de plus que si l'on retient la première règle.

Le décret doit faire sauter les règles en vigueur sinon la promotion interne promise par l'article 2 ne sera qu'une illusion, le temps que soient pris en compte les stocks existants.

En Corrèze, 63 % des communes ont moins de 500 habitants. Ce seront 120 communes qui auront des agents à promouvoir en catégorie B. Si on ajoute ce chiffre aux 86 agents éligibles pour 2023, cela fait 206 agents pour seulement trois postes disponibles en promotion interne. Il faut supprimer ces règles sinon le décret ne provoquera que des dési...

Il vise à ramener à six mois le délai dans lequel les secrétaires de mairie doivent pouvoir bénéficier d'une formation après leur entrée en fonction. Il convient en effet de raccourcir ce délai pour que les secrétaires de mairie soient en mesure d'exercer leur métier le plus vite possible. Surtout dans les communes de moins de 500 habitants, le...