Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Une fois n'est pas coutume, je suis en accord total avec vous, monsieur le rapporteur : cet amendement est totalement contreproductif. S'il était adopté, il faudrait augmenter le nombre de vaches dans le département de la Corrèze, où elles sont déjà plus nombreuses que les habitants, ce qui provoquerait une augmentation de la production des gaz...

C'est en Corrèze et dans le Cantal que la qualité de l'air est la meilleure et pourtant il y a là-bas des vaches qui pètent !

La commission a adopté un amendement visant à subordonner l'attribution de la garantie rurale à la prescription, à l'arrêt ou à l'approbation d'un PLU ou d'une carte communale au 22 août 2026, dans les communes actuellement couvertes par le RNU. Le présent amendement tend à supprimer cette condition. Un peu de pragmatisme ! Rapprochez-vous du t...

Ne soumettez pas l'attribution de la garantie rurale à l'élaboration de ces documents d'urbanisme avant le 22 août 2026. Cela a été indiqué, 52 % des communes sont soumises au RNU. Plutôt que de punir de telles communes, incitez-les à approuver un PLUI…

Monsieur le ministre, votre réponse me convient. Vous nous indiquez qu'il suffit que les communes aient engagé la procédure, mais le rapport de la commission est clair : « La commission des affaires économiques a modifié les conditions d'éligibilité à cette garantie rurale, en précisant que seules peuvent en bénéficier les communes peu denses e...

… et non simplement que la procédure a été engagée. Cette dernière option me conviendrait parfaitement car elle n'est pas punitive.

Il propose d'exempter les communes rurales de moins de 2 000 habitants du dispositif ZAN. Dans les départements de la Corrèze ou du Cantal par exemple, les petites communes ont fait des efforts et élaboré des PLUI, en phase avec le Sraddet ou le Scot. Le milieu rural, qui a très peu artificialisé, serait empêché de se projeter et privé de la po...

Cela empêcherait également des programmes de développement économique. Ma communauté de communes est incitée, par exemple, à favoriser l'installation de jeunes, âgés de 25 à 34 ans, pour qu'ils exercent notamment dans les métiers du service ou du soin. Toutefois, après la pandémie du covid-19, de nombreuses populations ont acheté ce qui était à...

Je tiens à remercier M. le ministre pour la pertinence des échanges que nous avons eus au sujet de nos amendements. Je reconnais qu'il se pose un problème de rédaction, lié à la mention du nombre d'habitants. Pour avoir été maire d'une commune rurale de 500 habitants, je peux témoigner que nous souffrions de critères fondés exclusivement sur la...

Par ailleurs, monsieur le ministre, une garantie rurale à hauteur de 1 hectare en dix ans permet d'artificialiser 1 000 mètres carrés par an. Cela est largement insuffisant eu égard à la difficulté de transmettre une exploitation agricole. Il serait préférable de retravailler la garantie en tenant compte du comportement des départements, car ce...