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Les amendements de Francesca Pasquini pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous l'avons expliqué à plusieurs reprises : la rédaction de l'article 2, comme le dispositif prévu dans le titre Ier dans sa globalité, est assez critiquable aux yeux des Écologistes. L'article 2 prévoit les sanctions que peut infliger l'Arcom aux sites comportant du contenu pornographique qui ne vérifieraient pas l'âge de leurs utilisateurs. ...
Dans la continuité de l'amendement n° 344, nous proposons d'alléger les contraintes de procédure qui pèsent sur l'Arcom. Si des sites pornographiques épinglés finissent par se mettre en conformité avec la loi, l'Arcom devra indiquer aux fournisseurs et aux annuaires la levée des sanctions contre les éditeurs des sites en question. Cette disposi...
À l'alinéa 19, il est précisé qu'aucune sanction ne pourra être prononcée contre un site qui ne respecterait pas le référentiel et qui ne comporterait pas de mécanisme de vérification de l'âge « en raison de motifs de force majeure ou d'impossibilité de fait qui ne lui sont pas imputables ». Les sites comportant des contenus pornographiques do...
Selon le rapport sénatorial « Porno : l'enfer du décor », les revenus de l'industrie pornographique s'approchent des 140 milliards de dollars par an. Il reste cependant difficile d'évaluer les revenus exacts de chaque site pornographique, la plupart d'entre eux n'étant pas domiciliés en France et n'y payant pas d'impôts. Il paraît donc peu réal...
La loi de 2020 sur les violences conjugales, qui impose aux sites pornographiques de vérifier l'âge de leurs utilisateurs, n'est pas respectée, comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises dans nos débats. D'après l'étude d'impact du projet de loi, le titre Ier a pour objectif de « lutter contre l'exposition concrète des mineurs » à la por...
Une nouvelle fois, vous voulez imposer les abus du monde réel au digital. Après les arrestations arbitraires lors des révoltes et des manifestations contre la réforme des retraites, vous continuez à bafouer la liberté au détriment de la justice et au profit du tout-exécutif. Bloquer l'accès à des sites web, quelle que soit leur nature, relève e...
