Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Francesca Pasquini pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Lors de l'examen du texte en commission, vous avez ajouté une phrase à l'alinéa 3 pour indiquer que le référentiel sera actualisé « en tant que de besoin ». Nous vous rejoignons dans l'idée que le référentiel devra être actualisé et que les nouvelles technologies ne cessent d'évoluer – comme les pratiques des utilisateurs. L'actualisation du ré...
Vous prévoyez d'utiliser un logiciel pour contrôler les cartes d'identité des Français ; la moindre des choses, c'est que l'on puisse accéder au mécanisme et au fonctionnement de ce logiciel. Si vous souhaitez poursuivre dans cette logique, vous devez au moins vous conformer à un minimum d'exigences : nous devons savoir comment est construit ce...
Le titre Ier du présent texte s'intitule de manière prometteuse « Protection des mineurs en ligne ». Pourtant, le dispositif proposé apparaît très perfectible. Dans sa version actuelle, le texte ne contient quasiment aucune mesure garantissant la protection des enfants. En outre, quasiment aucun élément ne permet au Parlement d'y voir plus cla...
Pornhub, Xvideos, Xhamster : les sites pornographiques épinglés par l'Arcom parce qu'ils ne vérifient pas l'âge de leurs utilisateurs sont nombreux. Visé par une demande de blocage de l'Arcom, ils mènent une bataille juridique sans relâche pour empêcher l'aboutissement de la procédure. Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), recours...
Comme je l'ai précisé précédemment, de nombreux sites pornographiques tentent de contourner l'obligation de vérification de l'âge de leurs utilisateurs créée par la loi de 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. La batterie d'avocats représentant ces sites recherche la moindre faille leur permettant d'allonger les procédure...
