Accès à une alimentation saine

Ce matin, nous avons assisté à l'inaction du Gouvernement et de sa majorité : inaction face à la précarité alimentaire, inaction face aux enjeux climatiques, et inaction s'agissant de la santé de millions de Français.

Nous continuerons à nous battre pour investir totalement le rôle qui nous a été confié par les Français : défendre leurs intérêts et en l'occurrence protéger leur santé et la planète.

Mon dernier mot sera pour notre collègue Richard Ramos, que je remercie très sincèrement du courage politique dont il a fait preuve.

Je sais que c'est également au nom d'Axel Kahn que vous portez ce combat contre les nitrites et je vous promets de continuer cette lutte à vos côtés.

Défavorable. Cet amendement qui propose un taux réduit de TVA sur les produits de première nécessité n'est pas suffisamment efficace. Aucun ciblage n'est prévu et le risque est important que la baisse du taux de TVA ne soit pas entièrement répercutée au bénéfice du consommateur.

Cet amendement vise à rétablir l'article 2, supprimé lors de l'examen du texte en commission. Développer les menus végétariens dans les écoles est un levier fondamental pour répondre à la triple exigence environnementale, sanitaire et sociétale. Notre dispositif est simple et équilibré : à compter de 2025, un menu végétarien devrait être propos...

En outre, développer les menus végétariens dans les écoles n'est en rien une mesure anti-élevage : il s'agit au contraire d'encourager une consommation carnée certes plus faible, mais de meilleure qualité, issue de filières françaises durables.

Enfin, cet amendement prévoit qu'un décret fixe la proportion maximale de produits transformés pouvant être utilisés dans les menus végétariens, cette préoccupation ayant été exprimée par un certain nombre d'acteurs que nous avons entendus lors de nos auditions.

J'émets un avis favorable sur les amendements n° 51, 47, 5, 46, 90 et 13. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée en ce qui concerne les amendements n° 69 et 93 rectifié de M. Caron. Je donne un avis défavorable au sous-amendement n° 98, qui tend à modifier l'amendement n° 62 que j'ai présenté.

Je souhaite rappeler à tous combien il est important, pour l'environnement, de procéder dès maintenant à une bifurcation en ce qui concerne le contenu de nos assiettes.

Les enfants mangent deux fois trop de protéines, ce qui provoque une augmentation du taux d'obésité, décrite par tous les pédiatres. Ajoutons que 81 % des Français sont favorables à cette option végétarienne ou à un deuxième repas végétarien par semaine.

Nous sommes conscients des enjeux en matière de formation. Néanmoins, nous nous sommes rendus dans les villes qui ont déjà introduit cette option végétarienne quotidienne ou un deuxième menu végétarien par semaine, et nous avons vu, de nos yeux, que cela enclenche un cercle vertueux : il y a davantage de produits bio et locaux dans les assiettes.

Cela suscite en outre une réflexion sur l'éducation des enfants à l'alimentation. Nous avons l'impression qu'en dehors de cet hémicycle, tout le monde est prêt à ce changement.

Nous vous demandons simplement de sortir des postures idéologiques et des stéréotypes, et de nous aider à avancer, pour l'environnement et pour la santé de nos enfants.

Avis favorable. Le législateur a fixé par la loi Egalim l'objectif suivant : les restaurants collectifs devaient proposer 50 % de produits durables, dont 20 % de produits bio, à partir du 1er janvier 2022. Nous en sommes pourtant très loin, ce qui s'explique notamment par l'absence d'un accompagnement suffisant de la part de l'État.

On peut par ailleurs déplorer que le Gouvernement ne dispose pas de données consolidées permettant de suivre la mise en œuvre de cet objectif. Selon le rapport d'évaluation de la loi Egalim, le taux atteint s'élève à 15 % de produits durables et de qualité, dont 10 % de produits bio. Il est donc nécessaire d'envoyer un signal clair en adoptant ...

Je suis favorable à cet amendement : il est essentiel de mieux informer les consommateurs quant à l'origine des produits servis par la restauration collective.

L'amendement fixe un objectif ambitieux, que je partage entièrement. Je l'ai déjà dit, les résultats actuels sont loin des objectifs fixés initialement par la loi Egalim. Nous devons accélérer. Avis favorable.

Vous proposez l'instauration d'un menu hebdomadaire « produits régionaux », mais ce n'est malheureusement pas l'objet de ce texte, qui porte sur les repas végétariens. Votre proposition poserait d'ailleurs de nombreuses difficultés pratiques et, même si on peut le regretter, elle est contraire au droit de la commande publique découlant des règl...

Nous sommes tout à fait conscients de cet enjeu relatif à la formation ; je donne donc un avis favorable à l'amendement n° 53. Sur le n° 59, je me contenterai d'un avis de sagesse, puisque le précédent nous semble plus opérationnel.