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Les interventions de Florian Chauche sur ce dossier
1587 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 4142 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Après l’alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants : « L’objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés prend en considération les thèmes suivants : « 1° Le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise ; « 2° L’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ; « 3° L’amélioration des condit...
01/02/2023 — Amendement N° 4141 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
À l’alinéa 5, substituer au mot : « publie » les mots : « rend publics ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser et s’assurer que l’index seniors sera largement accessible en dehors de l’entreprise.
01/02/2023 — Amendement N° 4140 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’au moins trois cents » les mots : « de plus de dix ». Exposé sommaire : Il est proposé de réduire le seuil d’obligation de publication de l’index séniors pour les entreprises à partir de 11 salariés. En effet, l’urgence d’assurer un meilleur maintien et retour en emploi des séniors nécessite d’englob...
01/02/2023 — Amendement N° 4139 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
I. – À l’alinéa 17, substituer à la date : « 1er juillet 2024 » la date : « 1er novembre 2023 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer une obligation d’emploi par chaque employeur des personnes âgées de plus de 55 ans à hauteur de 15 % de l’effectif tota...
01/02/2023 — Amendement N° 4138 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Après l’alinéa 11, insérer les huit alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est complété par une section 4 bis ainsi rédigée : « Section 4 bis « Obligation d’emploi « Art. L. 5121‑9. – L’employeur s’acquitte de son obligati...
01/02/2023 — Amendement N° 4137 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
À l’alinéa 9, après le mot : « méconnaissent », insérer les mots : « l’insertion professionnelle, la formation tout au long de la vie des travailleurs mentionnés à l’article L. 5121‑6 et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer une amende en cas de non-respect d’indicateurs sur la qualité de l’emploi des séniors.
01/02/2023 — Amendement N° 4136 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les obligations applicables à l’employeur mentionnées au présent article s’appliquent aux administrations publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer l’index séniors aux administrations publiques mais sans application de l’amende.
01/02/2023 — Amendement N° 4135 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’inspection du travail se voit immédiatement communiquer sur sa demande les données ayant permis la construction des indicateurs lors de ses contrôles sur pièces et sur place. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l’Inspection du travail peut contrôler les entreprises n’ayant p...
01/02/2023 — Amendement N° 4134 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « sans que la liste déterminée par convention ou un accord de branche ne puisse contenir moins d’indicateurs que celle fixée par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas laisser la possibilité à la branche d’établir des indicateurs sur l’emploi des séniors moins-disants que le décret qui se...
01/02/2023 — Amendement N° 4133 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur la mobilité professionnelle des travailleurs séniors. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur la mobilité professionnelle des travailleurs séniors.
01/02/2023 — Amendement N° 4132 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur la formation professionnelle des travailleurs séniors. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur la formation professionnelle des travailleurs séniors.
01/02/2023 — Amendement N° 4131 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant seize ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 16 ans.
01/02/2023 — Amendement N° 4130 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant dix-huit ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 18 ans.
01/02/2023 — Amendement N° 4129 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant vingt ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 20 ans.
01/02/2023 — Amendement N° 4128 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs occupant un métier pénible. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi des travailleurs occupant un métier pénible.
01/02/2023 — Amendement N° 4127 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées ayant eu des enfants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi des femmes âgées ayant eu des enfants.
01/02/2023 — Amendement N° 4126 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées ayant une carrière hachée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi l’emploi des femmes âgées ayant une carrière hachée.
01/02/2023 — Amendement N° 4125 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées d’au moins cinquante ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi des femmes âgées d’au moins cinquante ans.
01/02/2023 — Amendement N° 4124 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’agriculteurs exploitants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d'a...
01/02/2023 — Amendement N° 4123 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’artisans, commerçants et chefs d’entreprise. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occ...
