Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Avis défavorable. En effet, soixante-trois demandes de rapport ont été formulées : nous ne pouvons pas toutes les accepter.

Je vous présente toutes mes excuses. Sur 1 200 amendements, il peut m'arriver de me perdre dans mes feuilles. Votre amendement renvoie à un débat que nous avons eu ce matin avec M. Iordanoff. Nous rappelons dans le rapport annexé que, pour chaque procédure dématérialisée, la possibilité d'un accueil physique sera maintenue. Votre amendement est...

La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, prévoit la publication d'un rapport à ce sujet. Il est en cours d'élaboration ; je vous suggère d'en attendre les conclusions. Demande de retrait.

Mon avis sur le n° 776, qui prévoit des opérations de communication, est favorable à titre personnel. Il est défavorable au n° 778, qui prévoit un nouveau rapport.

Nous avons passé le stade de l'expérimentation et atteint celui de la généralisation. En outre, grâce à M. Vicot, nous avons adopté l'amendement n° 285, portant article additionnel après l'article 6, qui inscrit la plainte hors les murs dans la partie normative du texte. Votre demande est donc satisfaite, pour tout le monde : les candidats à un...

Avis défavorable, non que nous soyons en désaccord, mais parce que nous avons déjà pleinement adopté cette stratégie. La formation initiale intègre désormais cette préoccupation, de même que la formation continue, en pleine généralisation. Je pourrais aussi évoquer les 2 000 enquêteurs supplémentaires, les unités spécialisées et les maisons de ...

Avis défavorable. Le robot est une interface d'accueil possible, qui ne remplacera pas l'accueil physique. Madame Martin, j'ai laissé la formulation « robot d'accueil », pour ne pas écrire « welcome robot ».

Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen de l'article 9 : il a été tranché et nous avons voté l'article. Avis défavorable.

L'alinéa 160 que votre amendement tend à modifier répond parfaitement à votre demande. Je vous propose donc de le retirer ; sinon, l'avis sera défavorable.

Vous évoquez un vrai et beau sujet : les juridictions spécialisées. Nous en avons déjà beaucoup parlé et nous aurons l'occasion d'en débattre au mois de janvier, lors de l'examen du projet de loi de programmation de la justice. Avis défavorable.

Je souhaite quand même rectifier votre interprétation, qui est erronée. D'une part, les horaires des assistants seront adaptés à leur tâche, évidemment. D'autre part, l'amendement de notre collègue prévoit la possibilité pour les assistants d'enquête d'effectuer des heures supplémentaires. Il n'y a aucune contradiction, cet amendement complète ...

Nous avons adopté l'amendement n° 715 portant article additionnel après l'article 6, qui répond en particulier à la demande de brigades en milieu rural. Avis défavorable.

Votre amendement est satisfait car la création de la gendarmerie verte a été annoncée le mois dernier. Je vous invite à le retirer.

Je vois les choses différemment : les mesures figurant dans la partie normative se substitueront aux dispositions en vigueur. Je ne vois donc pas l'intérêt de les insérer dans la partie ne contenant que des éléments non normatifs. Avis défavorable.

Les gardes champêtres ne relèvent pas du ministère de l'intérieur, mais de la fonction publique territoriale.

Vous nous reprochiez il y a quelques instants une confusion dans les tâches ; et vous voudriez que les gardes champêtres deviennent des officiers de police judiciaire ? Vous êtes, vous, dans la confusion !

Christian Vigouroux s'est en effet vu confier par le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux une mission sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de l'ordre : c'est d'ailleurs la preuve que c'est une préoccupation que nous partageons. Ce rapport formule cinquante-quatre propositions, organisées autour de quatre gr...

Je souhaite également saluer le travail accompli par notre ancienne collègue Isabelle Florennes et mentionner Éric Poulliat et Laurence Vichnievsky, toujours députés, qui rapportaient comme moi, en 2021, le projet de loi dit de lutte contre le séparatisme – devenu loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Cher m...

Nous renforçons d'ailleurs leurs moyens au travers des pactes capacitaires. Quant à Santé publique France, l'établissement dépend totalement du ministère de la santé et de la prévention et non de celui dont M. Darmanin, ici présent, a la charge.

Sincèrement, je ne comprends pas votre volonté de supprimer ces alinéas. Je trouve votre argumentation très éloignée du texte, de nos débats et des amendements que nous avons adoptés à la suite de nos nombreux avis favorables.