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Les amendements de Florent Boudié pour ce dossier

32 interventions trouvées.

Nous sommes en désaccord sur un point qui me semble essentiel : vous demandez que les circonstances aggravantes soient liées aux rassemblements lors des mariages uniquement, or nous pourrions retenir bien d'autres circonstances, sources de potentiels dangers.

Par ailleurs, le montant d'amende que vous entendez fixer n'est pas proportionné au montant des amendes forfaitaires délictuelles déjà existantes, ce qui pose un problème de cohérence. C'est pourquoi, alors même que le délit d'entrave à la circulation existe depuis 1958, je ne suis pas favorable à votre proposition : les réponses pénales...

C'est là qu'il faut agir. Vous avez raison, chers collègues, il est dommage que ces troubles surviennent ; ils sont même inacceptables. Nous ciblons le même problème que vous mais, hélas, j'émettrai un avis défavorable.

Nous ne pouvons pas approuver une disposition proposant de ne plus punir l'usage de stupéfiants – pas simplement la consommation de cannabis, mais également celle de cocaïne, d'ecstasy, d'héroïne, etc. – que par une AFD. Vous souhaitez aller vers la dépénalisation : non seulement ce n'est pas l'objet du texte, mais vous êtes en train de créer u...

Je vous suggère de le retirer au profit de l'amendement de M. Boucard : celui-ci me semble en effet plus ciblé, car il exclut les armes à feu et, surtout, il prévoit la remise de l'arme afin d'éviter que l'AFD ne se transforme en permis de port d'arme contre une somme d'argent. Cela me semble plus prudent.

Avis favorable à l'amendement n° 835 : le délit d'introduction de boissons alcoolisées par force ou fraude dans les stades est un fait simple et objectivable. En revanche, avis défavorable à l'amendement n° 836 car, pour ce qui est du délit d'entrée en état d'ivresse, la reconnaissance des faits pose problème du fait même de l'état d'ivresse du...

Il s'agit d'un sous-amendement de précision. Je remercie Mme Regol d'avoir retiré ses amendements précédents au bénéfice de celui-ci, qui, je le rappelle, introduit une information obligatoire sur le droit de recours pour l'ensemble des AFD concernées par le texte.

Monsieur Vicot, dans certains cas d'atteinte aux personnes, notamment pour le délit d'outrage sexiste et sexuel, l'AFD peut se justifier. Nous sommes en désaccord avec vous sur ce point. Soyez toutefois rassuré : un interdit constitutionnel s'appliquerait de toute façon aux atteintes physiques, auxquelles il n'est donc pas question d'étendre le...

Le sujet du recouvrement des AFD est important, mais M. le ministre a apporté une réponse claire à Mme Bordes un peu plus tôt au cours de la séance. Monsieur Naegelen, je vous propose de retirer vos amendements au bénéfice de l'excellent amendement de M. Boucard, l'amendement n° 839, que nous examinerons dans quelques instants et qui propose de...

De la même façon que nous venons d'introduire dans le projet de loi, avec l'amendement de Sandra Regol, l'obligation d'une information sur le droit de recours, la commission a souhaité être claire à l'alinéa 71 : « Le procureur de la République informe la victime de ses droits ainsi que, lorsqu'il cite l'auteur des faits devant le tribunal corr...

Je suis un peu embêté pour donner un avis sur cet amendement. Certaines infractions du code de l'urbanisme pourraient en effet se voir appliquer l'AFD, mais il faudrait pour cela poser plusieurs conditions, dont la première serait qu'un fait simple, objectivable, identifiable soit visé comme c'est le cas pour chacun des recours à l'AFD que nous...

J'ai moi-même proposé en commission un amendement visant à établir une évaluation d'ici à 2026. Adopté, il est devenu l'alinéa 72, appelé à être complété par le fameux amendement de Ian Boucard et par l'amendement d'Éric Poulliat. Beaucoup d'étapes de nos travaux, tout au long de l'année, nous permettent d'obtenir des chiffres, notamment l'exa...