Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Fatiha Keloua Hachi sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/04/2024 — Amendement N° 12 au texte N° 2431 - Article 3 (Adopté)
M. Naillet, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...
Substituer aux mots : « le 1er septembre » les mots : « à la rentrée scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de prendre en compte les calendriers scolaires des territoires ultramarins Alors qu'à la Réunion par exemple, la rentrée scolaire a lieu le 19 août 2024, la date du 1er sep...
28/03/2024 — Amendement N° AC13 au texte N° 2106 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six suivant la promulgation de la loi, un rapport sur le recrutement d'accompagnants des enfants en situation de handicap. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler les besoins d'AESH pour que l'école soit réellement inclusive. Si le nombre d'AESH à augme...
28/03/2024 — Amendement N° AC14 au texte N° 2106 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport dressant un état des lieux de l'inclusion dans l'éducation nationale et avançant des pistes pour une réforme systémique de l’école inclusive. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l’urgence d’une ...
