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Les amendements de Fatiha Keloua Hachi pour ce dossier
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Il demande la transmission au Parlement d'un rapport sur la part des dépenses du RSA allouées à l'insertion, car elle varie fortement selon les départements, ne dépassant pas 10 % dans certains cas. Dans son rapport de 2022, la Cour des comptes signale que 15 % seulement des dépenses du RSA sont consacrées à l'insertion, ce qui est très insuffi...
Le taux d'incapacité doit être mentionné lors de l'attribution de la RQTH. Il s'agit d'éviter aux bénéficiaires potentiels un travail laborieux de reconstitution a posteriori du taux pour prétendre au bénéfice de la retraite anticipée. Si l'article 8 tend à faciliter l'accès à la RQTH et aux droits qu'elle confère, il n'est pas prévu qu...
