Plein emploi
(Article 4)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « soixante-quatre jours ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendr...

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes propose de garantir l’élaboration d’un programme de recherche d’emploi au plus tard un mois après la déclaration de recherche d’emploi. La recherche d’un emploi est un processus compliqué qui peut parfois causer le découragement des dem...

À l’article L. 5311‑1 du code du travail, après le mot : « accueil », sont insérés les mots : « l’accompagnement, l’information, le conseil, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de clarifier les missions fondamentales du service public de l’emploi. Le service public d’emploi a aujourd’h...

L’article L. 5312‑4 du code du travail est ainsi modifié : 1° Les 3° et 4° sont ainsi rédigés : « 3° Cinq représentants des usagers du Service Public de l’emploi : deux représentants des usagers de Pôle emploi un représentant des usagers des missions locales deux représentants des usagers de CAP Emploi ; « 4° Deux personnalités qualifiées ch...

I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « III. – L’élaboration et la signature du contrat d’engagement mentionnées au I et II du présent article sont reportées dans les conditions fixées par décret pour la personne bénéficiant d’un contrat de travail conclu dans le cadre d’un parcours d’insertion par l’activité économique t...

Compléter l’ alinéa 46 par la phrase suivante : « Parmi les indicateurs précédemment mentionnés, sont actualisés chaque année et rendus publics : le taux de satisfaction des usagers sur les services rendus par les organismes référents, l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi et de la taille des portefeuilles par conseiller au sein de l’op...

Supprimer l’alinéa 63. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent la suppression des conférences de financeurs adaptant les ressources du service public de l’emploi local « en fonction des résultats constatés et des priorités établies en matière de retour à l’emploi ». Ce cadrage d...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4, à l’exception des entreprises d’insertion par le travail indépendant. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.e...

Supprimer les alinéas 37 à 52. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent la suppression des alinéas 32 à 47 instituant la gouvernance et les missions du « comité national France Travail ». Celui-ci sera chargé de définir les orientations stratégiques, les besoins, les méthodologies et référenti...

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « La gestion de ces informations et données à caractère personnel est traitée et stockée en France et soumise au droit français. » Exposé sommaire : La création du réseau France Travail s’accompagne d’une intensification de la collecte et du partage des données personnelles. Celles-ci risquent d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de supprimer l’article 4. Le présent article détaille la composition, l’organisation et la gouvernance du nouveau réseau « France Travail ». Il prévoit d’abord la création du Comité national France Travail, présidé p...

À l’alinéa 49, après la référence : « L. 5427‑1 », insérer les mots : « , de représentants des usagers du service public de l’emploi, parmi lesquels des personnes en situation de handicap ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de compléter la composition du comité national Fran...

I. – Supprimer l’alinéa 55. II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 83, supprimer les mots : « Sauf dans le cas prévu au second alinéa du 1° du I de l’article L. 5311‑10, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de supprimer la réorganisation de la gouvernance régi...

Compléter l’alinéa 74 par la phrase suivante : « Les comités territoriaux comportent des représentants des usagers. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que les comités territoriaux France Travail comprennent les représentants des usagers des opérateurs participant au ...

Compléter l’alinéa 74 par la phrase suivante : « Les comités territoriaux comportent des membres d’organisations syndicales représentatives des personnels des différents opérateurs participant au réseau France Travail. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que les comit...

I. – À l’alinéa 10, supprimer le mot : « automatiquement ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « inscrits », sont insérés les mots : « , s’ils en font la demande ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes réaffirment que toute inscription des conjoints des bénéficiaires du revenu ...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent la suppression de l'inscription d'office du ou de la conjoint.e, concubin.e ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité de la personne qui demande le revenu de solidarité active. Cette mesure les astre...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute réduction ou suspension de l’allocation ne peut avoir lieu qu’après avis d’une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels de l’insertion sociale et professionnelle. » Exposé sommaire : Par cet amendemen...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 33 à 36. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 37, supprimer les mots : « et de suppression ». IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 38, substituer au mot : « suppression » le mot : « suspension ». V. – En conséquence, à la pr...