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Les interventions de Fanta Berete sur ce dossier

5 amendements trouvés

01/12/2023 — Amendement N° 71 au texte N° 1903 - Article 1er (Adopté)
Mme Berete, Mme Panosyan-Bouvet, M. Fait, Mme Caroit, Mme Brugnera

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , ainsi que les bonnes pratiques en matière de non-discrimination ». Exposé sommaire : Cet amendement est inspiré du principe de non-discrimination promu par la Charte de la Diversité initiée par l’association « Les Entreprises pour la Cité ». La Charte de la Diversité, lancée en 2004, est un texte d’en...

30/11/2023 — Amendement N° 35 au texte N° 1903 - Article 1er (Adopté)
Mme Berete

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « III. – Les 1° et 2° du I du présent article sont applicables à titre expérimental pendant une durée de trois ans à compter de la publication du décret prévu au II. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre expérimentale la réalisation des tests individuel par le service, compte tenu ...

30/11/2023 — Amendement N° 29 au texte N° 1903 - Article 3 (Adopté)
Mme Berete, Mme Chassaniol, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, ...

Après l’alinéa 18, insérer les trois alinéas suivants : « IV bis – Dans un délai de dix-huit mois à cinq ans à compter de son information en application du 1° du I du présent article, la personne morale concernée peut faire l’objet d’un nouveau test sur les mêmes critères afin d’évaluer la mise en œuvre des mesures mentionnées au second...

30/11/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1903 - Article 2 (Adopté)
Mme Chassaniol, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De représentants d’associations choisies par le Président du Conseil économique, social et environnemental parmi celles régulièrement déclarées depuis cinq ans au moins intervenant dans la lutte contre les discriminations ou œuvrant dans le domaine du handicap. » Exposé sommaire : Afin que l’...

29/11/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 1903 - Article 1er (Retiré)
Mme Berete, Mme Panosyan-Bouvet, M. Fait, Mme Caroit, Mme Brugnera

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’à la promotion du principe de non-discrimination ». Exposé sommaire : Cet amendement est inspiré du principe de non-discrimination promu par la Charte de la Diversité initiée par l’association « Les Entreprises pour la Cité ». La Charte de la Diversité, lancée en 2004, est un texte d’engagement...