Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage, », insérer les mots: « la cidriculture, ». Exposé sommaire : La cidriculture, ou culture des pommes à cidre, fait partie intégrante du patrimoine culturel et agricole français. Cette activité contribue à l'identité et au rayonnement d’un certain nombre de Régions dont la Normandie et donc de la Franc...

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage », insérer les mots : « la sylviculture, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rappeler que la sylviculture est une activité agricole importante dans cette proposition de réécriture de l'article 1er.

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage », insérer les mots : « bovin, laitier, ovin, caprin, avicole, de lapins, de canards, équin, de production d’œufs, porcin, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner combien l'élevage est divers et important en France, qu'il doit être soutenu comme un maillon essentiel de notre souveraineté ...

A l’alinéa 43, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que la souveraineté agricole et alimentaire se mesure à l'échelle nationale comme peut l'être la balance commerciale.

Compléter l’alinéa 39 par les mots : « en respectant la neutralité nécessaire quant aux choix d’une alimentation privilégiant les produits d’origine végétale ou animale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que cette acquisition d'une culture générale de l’alimentation et de l’agriculture, en soulignant les enjeux culturels, en...

À l’alinéa 34, après le mot : « protéines », insérer les mots : « , tant animales que végétales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire valoir l'apport protéinique d'origine animale émanant des élevages à l'heure où ceux-ci sont trop souvent attaqués.

À l’alinéa 28 après le mot : « agricoles », insérer les mots : « d’origine organique ou chimique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser tous les fertilisants agricoles, et notamment les fertilisants d'origine organique comme les effluents d'élevage.

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamental de la souveraineté aliment...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « La souveraineté agricole et alimentaire est définie comme le droit de chaque pays de maintenir et de développer ses systèmes d’exploitation agricoles afin de garantir sa propre capacité à produire son alimentation et aux fins de fournir à l’ensemble de la population une alimentation saine...

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage, », insérer les mots : « la viticulture, la brassiculture, ». Exposé sommaire : La brassiculture et la viticulture jouent un rôle essentiel dans l’agriculture française contemporaine. Ces deux secteurs offrent des produits emblématiques à l’export pour notre balance commerciale. Ils contribuent e...

À l’alinéa 18, après le mot : « France, », insérer les mots : « intégrant des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations, ». Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamental de la so...

À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de l’élevage ». Exposé sommaire : Il convient à travers ce sous-amendement d’évoquer l’élevage, le grand oublié du projet de loi initial. Rien n’est prévu dans ce texte pour encourager l’investissement et la modernisation des élevages. Alors qu’aujourd’hui, on assiste à u...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis D’interdire la production, la transformation et la commercialisation d’aliments de synthèse sur l’ensemble du territoire national dans l’intérêt de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement ; » Exposé sommaire : Depuis quelques années, le phénomène de la « viand...

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage », insérer les mots : « en permettant, lorsque cela est nécessaire pour protéger les élevages, les tirs de loups et de lynx ». Exposé sommaire : Pour garantir le maintien et accompagner le développement de l’agropastoralisme il est indispensable de permettre les tirs de loups et de lynx qui menacent l...

Compléter la première phrase de l’alinéa 51 par les mots : « ainsi qu’à son financement ». Exposé sommaire : A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d’insérer cet enjeu dans le cadre non seulement des politiques publiques mais aussi...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « préservant et améliorant la rémunération », les mots : « assurant une juste rémunération au-delà de la couverture des coûts de production ». Exposé sommaire : La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce proje...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « préservant et améliorant la rémunération », les mots : «assurant une juste rémunération ». Exposé sommaire : La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En interdisant l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes imposées aux agriculteurs français ; ». Exposé sommaire : Dans un projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire, il importe d’introduire les clauses miroirs afin d...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis De garantir le maintien et d’accompagner le développement de l’agropastoralisme en assurant la protection des troupeaux et l'indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rappelle la nécessité de renforcer les actions de sout...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis De reconnaître les contraintes topographiques et climatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment le relief et la vulnérabilité aux phénomènes climatiques en renforçant les politiques de compensation de handicaps naturels ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendemen...