Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 4)

En tant qu'ancien rapporteur spécial du commerce extérieur, je voudrais éclairer l'ensemble de nos collègues en leur donnant les chiffres réels. Pour la première année de son histoire, la France aura importé en 2021 plus de produits agricoles qu'elle n'en aura exporté !

Je crois pour ma part qu'il ne faut pas se réjouir trop vite. Je ne suis pas dans la polémique politique : je pense que nous devons avoir conscience de l'importance de l'enjeu de la souveraineté agricole pour nourrir les Français. Attention à ne pas faire d'esbroufe, mon cher collègue, autour de ce sujet.

S'agissant de l'indexation sur l'inflation de la déduction pour épargne de précaution, il s'agit d'une volonté largement partagée sur tous les bancs. Je voudrais en profiter pour poser une question à M. le ministre délégué : nous avons voté à l'unanimité, à la fin de la législature précédente, la réforme de l'assurance récolte. La représentatio...

Après cet important débat sur l'accession à la propriété en zone rurale, abordons une autre question majeure pour l'aménagement du territoire, celle de l'installation des jeunes agriculteurs. Notre amendement vise à soutenir leur installation en favorisant la libération de foncier grâce à un abattement temporaire de cinq ans sur les revenus fo...

Sans transition avec le ballon d'or de Karim Benzema, cet amendement relève le barème d'amortissement déductible de l'impôt sur les sociétés pour l'achat de véhicules à faibles et très faibles émissions, en ne se limitant pas aux seuls véhicules électriques. À chaque fois que nous débattons des mobilités, de l'énergie et de l'électricité, il f...

Il a lui aussi trait au suramortissement, dispositif qui a fait ses preuves pour soutenir et pour relancer l'investissement dans les entreprises. Il est ici proposé de l'étendre à l'achat de véhicules utilitaires légers propres par les entreprises.

Pour rappel, la loi de finances pour 2019 a instauré un mécanisme de suramortissement accéléré pour soutenir les investissements numériques des industriels. Le présent amendement vise à étendre cette mesure de soutien aux investissements des commerçants. On sait dans quel contexte nos commerçants de proximité évoluent, du fait de l'émergence de...

L'objectif est de donner un coup de pouce à la filière du reconditionnement, filière d'avenir tant sur le plan de l'emploi qu'en matière d'empreinte écologique. L'idée est de favoriser l'utilisation d'ordinateurs ou de matériels numériques reconditionnés.

Il s'agit d'un mécanisme de suramortissement pour les entreprises de recyclage du papier. Cela me donne l'occasion d'appeler l'attention du ministre délégué et de la représentation nationale sur l'augmentation du prix du papier, qui grève les efforts de nos imprimeurs locaux notamment.