Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(Article 1er)
Les amendements de Fabienne Colboc
Les interventions de Fabienne Colboc sur ce dossier
4 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° 112 au texte N° 909 - Article 1er (Adopté)
Mme Colboc
I. – À l’alinéa 14, après le mot : « intérieur », insérer les mots : « ou de fonctionnement ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement précise la référence aux règlements de fonctionnement qui s'appliquent dans les lieux d'accueil du jeune enfant.
02/03/2023 — Amendement N° 63 au texte N° 909 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Rilhac, Mme Berete, Mme Colboc, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, Mme Lemoine, M. Marion, ...
Au sein du règlement intérieur mentionné à l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un paragraphe visant à informer et à prévenir des risques liés à une exposition prolongée des élèves aux écrans. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire au sein du règlement intérieur un paragraphe visant à informer et prévenir des ris...
02/03/2023 — Amendement N° 62 au texte N° 909 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
Mme Rilhac, Mme Berete, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, Mme Lemoine, M. Marion, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 2 bis de cette proposition de loi. En effet, l'inscription d'un paragraphe au sein du règlement intérieur visant à informer et à prévenir des risques liés à une exposition prolongée des élèves aux écrans semble suffisante et satisfait déjà l'objectif poursuivi ...
02/03/2023 — Amendement N° 61 au texte N° 909 - Article 2 bis (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Berete, Mme Colboc, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, Mme Lemoine, M. Marion, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
