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Les interventions de Eva Sas sur ce dossier

910 amendements trouvés


01/11/2022 — Amendement N° 3246C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement01 500 000 000

31/10/2022 — Amendement N° 3187C au texte N° 273 - Avant l'article 45 (Sort indéfini)
M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournie...

À compter du 1er janvier 2023, les collectivités territoriales et leurs groupements de plus de 50 000 habitants qui mènent des actions de coopération décentralisée font figurer dans leurs comptes-rendus financiers la part du budget de ces actions affectée à la coopération numérique. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour fi...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale026 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

31/10/2022 — Amendement N° 3151C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

31/10/2022 — Amendement N° 3150C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

31/10/2022 — Amendement N° 3149C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

28/10/2022 — Amendement N° 2979C au texte N° 273 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

À l’alinéa 2, après le mot : « effet » insérer les mots : « direct, explicite et prouvé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que l’Etat puisse continuer à soutenir, via les garanties à l’export, les entreprises de l’industrie des énergies fossiles qui prévoient de réduire leur empreinte environnementale négative avec des proje...

28/10/2022 — Amendement N° 2965C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi010 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

28/10/2022 — Amendement N° 2931C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables04 800 000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

28/10/2022 — Amendement N° 2813C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Jolivet, M. Marchive, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville...

L’article L. 860‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le barème des allocations de logement défini par voie règlementaire ne peut pas prévoir de différence de traitement avec la métropole pour ce qui concerne la prise en compte du nombre de personnes à charge. » Exposé sommaire : Cet ame...

28/10/2022 — Amendement N° 2812C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Jolivet, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Après le mot : « diminué », la fin de l’article L. 832‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée : « à hauteur de la réduction de loyer de solidarité définie à l’article L. 442‑2‑1, pour les ménages qui en sont bénéficiaires. » Exposé sommaire : Comme suite au référé de la Cour des Comptes du 22 décembre 2020, il s’agi...

28/10/2022 — Amendement N° 2762C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local150 000 0000
dont titre 2150 000 0000
Condui...

28/10/2022 — Amendement N° 2692C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

28/10/2022 — Amendement N° 2690C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

27/10/2022 — Amendement N° 2618C au texte N° 273 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. A la dixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 302 138 » le nombre : « 301 977 ». II. – En conséquence, à la seizième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 35 910 » le nombre : « 36 071 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rehausser les plafonds...

27/10/2022 — Amendement N° 2617C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 1° – A la huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 12 076 » le nombre : « 12 551 » 2° - En conséquence, à la neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 332 » le nombre : « 857 ». II. Mission ...

27/10/2022 — Amendement N° 2616C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 1° - A la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 13 414 » le nombre : « 13 889 ». 2° – En conséquence, à la huitième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 12 076 » le nombre : « 12 551 » II. Miss...

27/10/2022 — Amendement N° 2615C au texte N° 273 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. A la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 949 886 » le nombre : « 1 950 047 ». II. – En conséquence, à la seizième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 35 910 » le nombre : « 36 071 ». II. – En conséquence, à la vingt-et-unième ligne de la même colonne...