Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Discussion générale)

Nous voici donc au terme de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, qui ajuste les crédits budgétaires à la consommation effective de cette fin d'année. Venant transférer des crédits vers les postes visiblement sous-évalués en loi de finances, le PLFG est aussi le constat des échecs du Gouvernement. Nous en retiendro...

Ensuite, nous notons une sous-exécution de 1,3 milliard des crédits de l'écologie, dont 300 millions d'euros pour MaPrimeRénov'. Vous avez apporté des explications à cette sous-exécution – augmentation du coût des rénovations énergétiques, hausse des taux des crédits immobiliers, fin du financement des chaudières au gaz et du bonus de 1 000 eur...

Le PLFG est un projet de loi destiné à clore l'exercice en cours, centré sur la régulation des crédits budgétaires de fin d'année. Contrairement à un projet de loi de finances rectificative, il ne peut contenir aucune disposition fiscale nouvelle, ce que nous regrettons, car cette interdiction corsète un peu plus les droits du Parlement, déjà s...

Que ce soit lors de la remise du rapport du sénateur Guillaume Gontard au nom de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique ou de la publication du rapport d'information corédigé par la députée Julie Laernoes sur la rénovation énergétique des bâtiments, nous vous avons pourtant alertés...

Vous ne nous avez pas écoutés, si bien que vous constatez maintenant que les résultats ne sont pas au rendez-vous. S'agissant toujours de l'écologie, nous constatons plus généralement un décalage constant entre les annonces et les actes. Dans une publication de mai 2023, la Cour des comptes a d'ailleurs souligné la sous-exécution systématique ...

Il y a urgence à agir : les maires, en première ligne, ne peuvent indéfiniment pallier les carences de l'État. Ceux de Strasbourg, Paris, Rennes, Bordeaux ou Lyon vous l'ont écrit dans une lettre ouverte.

Dans ma circonscription, à Paris, début 2023, 438 personnes dormaient dans la rue dans le 12e arrondissement, et 176 dans le 20e. Or 85 % des appels passés au 115 se voient opposer un refus, et cela risque d'empirer avec les Jeux olympiques, les hôtels étant mobilisés pour l'accueil des touristes.

Les associations appartenant au collectif Le revers de la médaille dénoncent ce risque de nettoyage social, qui conduirait à déplacer, invisibiliser et précariser encore davantage les populations les plus vulnérables.

Vous comprendrez donc que notre vote sur le projet de loi dépendra de l'attention que vous porterez à nos propositions sur ces sujets primordiaux. Les écologistes restent mobilisés pour faire avancer l'écologie et la justice sociale partout, chaque fois que c'est possible.