Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Nous voici donc au terme de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, qui ajuste les crédits budgétaires à la consommation effective de cette fin d'année. Venant transférer des crédits vers les postes visiblement sous-évalués en loi de finances, le PLFG est aussi le constat des échecs du Gouvernement. Nous en retiendro...

Ensuite, nous notons une sous-exécution de 1,3 milliard des crédits de l'écologie, dont 300 millions d'euros pour MaPrimeRénov'. Vous avez apporté des explications à cette sous-exécution – augmentation du coût des rénovations énergétiques, hausse des taux des crédits immobiliers, fin du financement des chaudières au gaz et du bonus de 1 000 eur...

Le PLFG est un projet de loi destiné à clore l'exercice en cours, centré sur la régulation des crédits budgétaires de fin d'année. Contrairement à un projet de loi de finances rectificative, il ne peut contenir aucune disposition fiscale nouvelle, ce que nous regrettons, car cette interdiction corsète un peu plus les droits du Parlement, déjà s...

Que ce soit lors de la remise du rapport du sénateur Guillaume Gontard au nom de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique ou de la publication du rapport d'information corédigé par la députée Julie Laernoes sur la rénovation énergétique des bâtiments, nous vous avons pourtant alertés...

Vous ne nous avez pas écoutés, si bien que vous constatez maintenant que les résultats ne sont pas au rendez-vous. S'agissant toujours de l'écologie, nous constatons plus généralement un décalage constant entre les annonces et les actes. Dans une publication de mai 2023, la Cour des comptes a d'ailleurs souligné la sous-exécution systématique ...

Il y a urgence à agir : les maires, en première ligne, ne peuvent indéfiniment pallier les carences de l'État. Ceux de Strasbourg, Paris, Rennes, Bordeaux ou Lyon vous l'ont écrit dans une lettre ouverte.

Dans ma circonscription, à Paris, début 2023, 438 personnes dormaient dans la rue dans le 12e arrondissement, et 176 dans le 20e. Or 85 % des appels passés au 115 se voient opposer un refus, et cela risque d'empirer avec les Jeux olympiques, les hôtels étant mobilisés pour l'accueil des touristes.

Les associations appartenant au collectif Le revers de la médaille dénoncent ce risque de nettoyage social, qui conduirait à déplacer, invisibiliser et précariser encore davantage les populations les plus vulnérables.

Vous comprendrez donc que notre vote sur le projet de loi dépendra de l'attention que vous porterez à nos propositions sur ces sujets primordiaux. Les écologistes restent mobilisés pour faire avancer l'écologie et la justice sociale partout, chaque fois que c'est possible.

Il vise à augmenter les crédits alloués à l'hébergement d'urgence de 6,7 millions d'euros, afin de permettre aux personnes les plus vulnérables de terminer l'année 2023 dans des conditions un peu moins inhumaines, à défaut d'être correctes, et d'éviter que davantage d'hommes, de femmes et d'enfants se retrouvent à la rue dans les prochains mois...

Il vise à doter de 8 millions le programme 177, Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, principalement en vue d'accroître les moyens ainsi que la rémunération du personnel du service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO). Les écoutants de sa ligne téléphonique, le 115, constituent la première li...

Il vise à revenir sur l'annulation de crédits de 1,1 milliard d'euros touchant le programme 174, qui couvre des dispositifs tels que MaPrimeRénov', le chèque énergie et le bonus écologique favorisant l'acquisition de véhicules propres. Nous proposons de réaffecter ces crédits à des dispositifs structurels comme MaPrimeRénov'. De récents rapport...

L'accompagnement des ménages qui sollicitent MaPrimeRénov' est insuffisant, tant les dossiers sont complexes – nous vous alertons sur ce point depuis un an. Par ailleurs – nous vous le disons aussi depuis un an –, le reste à charge est trop important ; le groupe Écologiste – NUPES avait d'ailleurs fait adopter, dans le PLF pour 2023, un amendem...

Il s'agit d'augmenter de 180 millions les crédits du programme Prévention des risques pour rehausser le niveau d'effort de prévention des risques majeurs afin de maintenir, à tout le moins, le niveau de prévention actuel, et ce, malgré les évolutions du climat. Les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient partout dans le monde : a...

Cet amendement, déposé à l'initiative de ma collègue Sandrine Rousseau, vise à renforcer de 2 millions d'euros les moyens alloués au plan national de lutte contre les sargasses, dit Sargasses 2. Depuis plusieurs années, l'arc antillais fait face à la prolifération des sargasses qui s'échouent en particulier sur les plages de Guadeloupe et de M...

Il vise à augmenter le budget du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) de 3,8 millions d'euros. Cette proposition s'appuie sur les recommandations formulées par Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert dans leur rapport d'information sur la rénovation énergétique des bâtiments. En effet, face aux objectifs fixés en matière ...

Défendu. C'est un amendement similaire au précédent – il s'agit de soutenir l'action de la Ciivise. Notre assemblée doit être bien consciente du fait que cette mission essentielle touche à sa fin.