Sécuriser et réguler l'espace numérique

Il vise à limiter le montant des récompenses attribuées aux joueurs, afin de tracer une ligne claire entre les Jonum et les jeux d'argent et de hasard ; nous protégerons ainsi davantage nos concitoyens, ce qui est l'esprit même du projet de loi. Les Jonum partagent plusieurs caractéristiques avec les jeux d'argent et de hasard, dont l'espéranc...

L'amendement a précisément pour objet de supprimer l'adverbe « éventuellement », de telle sorte que le principe du plafonnement soit instauré une fois pour toutes.

Cet amendement de M. Blanchet tend à préciser qu'il est de la responsabilité des entreprises de jeux à objets numériques monétisables de faire respecter l'interdiction de jeu aux mineurs, tout comme c'est le cas dans les autres filières de jeux d'argent et de hasard. Les Jonum qui ont été expérimentés se rapprochent en effet de ce type de produ...

Court et clair, l'amendement tend à rappeler que l'expérimentation des Jonum ne doit en aucun cas conduire à l'apparition d'offres illégales de casino en ligne. En effet, de telles offres sont illégales et doivent le rester.

Les opérateurs de jeux d'argent et de hasard dont l'activité est autorisée – et, soit dit en passant, très bien encadrée – ont fait connaître leur inquiétude quant au développement d'une offre concurrentielle illégale par l'intermédiaire du régime des Jonum. Cet amendement, déposé par M. Philippe Blanchet, vise à tempérer cette inquiétude en ré...

Dans le prolongement des précédents, il tend à obliger les réseaux sociaux à rendre public le nombre d'utilisateurs des dispositifs de contrôle parental, qui permettent de limiter le temps d'utilisation de la plateforme en programmant des plages horaires, de consulter le temps passé et de déterminer les paramètres de confidentialité du compte, ...

Il vise à sanctionner les auteurs de dérives sectaires qui agissent en ligne. Le code pénal punit ce qu'il qualifie d'« abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse » par la confiscation de biens ou par la fermeture d'établissements ayant servi à commettre les faits, mais rien n'est prévu pour empêcher de tels agissements en ligne. Or ...

Cher collègue, permettez-moi de nuancer votre propos. Nous sommes tous, moi la première, sensible aux vertus d'une alimentation saine. Cela dit, je souligne que le gourou 2.0 en question appelait non seulement à manger des légumes, mais surtout à interrompre tout traitement contre le cancer, ce qui est tout de même un cran au-dessus de ce que v...

Comme M. le ministre délégué l'a observé, je me suis beaucoup impliquée dans les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires qui se sont déroulées en mars 2023. À cette occasion, j'ai rencontré de nombreuses victimes ainsi que des associations. Or je suis convaincue que l'amendement est de nature à aider tant les premières que l...