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Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier
4 amendements trouvés
21/11/2022 — Amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, Mme Brocard, Mme Poueyto
Rédiger ainsi cet article : « L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » » Exposé sommaire : Le présent amendement est le fruit d’une réflexion collective entre les différentes sensibilités politi...
21/11/2022 — Amendement N° 224 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, Mme Brocard, Mme Poueyto
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 66‑2. – La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : Le présent amendement est le fruit d’une réflexion collective entre les différentes sensibilités politiques de l'Assemblée nationale visant à établir une rédaction susceptible d...
21/11/2022 — Amendement N° 218 au texte N° 488 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, Mme Brocard, Mme Poueyto, M. Mandon
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
21/11/2022 — Amendement N° 216 au texte N° 488 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, Mme Brocard, Mme Poueyto, M. Mandon
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
