Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Texte n° 488
Amendement N° 216 (Retiré avant séance)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, Mme Brocard, Mme Poueyto, M. Mandon.
Texte de loi N° 488
Article 1er
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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