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Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Texte n° 488

Amendement N° 218 (Retiré avant séance)

Publié le 21 novembre 2022 par : M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, Mme Brocard, Mme Poueyto, M. Mandon.

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Texte de loi N° 488

Article 1er

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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